# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Alzen (09009) : ce que le règlement autorise La zone UA est constituée du centre bourg et des différents hameaux de la commune. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement en ordre continu ou discontinu. Elle abrite des fonctions urbaines variées. Document en vigueur : 09009_PLU_20240112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. ### Stationnement (article UA 12) > Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par nouveau logement est exigée. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ; - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UA2 ; - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions, de loisirs et les terrains de sports motorisés ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ; - les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) les installations classées et non classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - les constructions à usage artisanal et de commerce, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat. Règlement écrit ZONE UA ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. 4.2 - ASSAINISSEMENT Tout rejet dans les fossés routiers d’eaux pluviales ou d’eaux usées insalubres est interdit. Règlement écrit ZONE UA 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. Dans l’attente de la réalisation du réseau public, l’assainissement autonome est admis par autorisation du maire qui soumet les projets à l’avis du SPANC. Il doit être conçu de façon à pouvoir être raccordable au réseau le cas échéant. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé (supprimé par la loi ALUR). ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour respecter l'alignement des constructions existantes ; - pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Règlement écrit ZONE UA ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer aux patrimoines naturels et bâtis de la commune. S’agissant de projet de rénovations ou de constructions plus classiques, il s’agira de prendre en compte les éléments architecturaux suivants : 11.1 - TOITURES • La pente sera comprise entre 30 et 35%. • Pour les nouvelles constructions supérieures à 20m2, les toitures devront être à 2 ou 4 pans. Cette règle ne s’applique pas aux appentis. • Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront en tuiles de forme arrondie et de couleur rouge soit de récupération, soit de teinte vieillie (l’exception est faite au niveau des vérandas). • Pour les constructions nouvelles, les tuiles de forme arrondie rouges sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches. Règlement écrit ZONE UA 11.2 - OUVERTURES • Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées (de plus ce processus s’inscrit dans la logique du développement durable qui est préconisé). Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, et en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonisation avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire car dénaturant l’harmonie paysagère du bâti et provoquant un déséquilibre entre les pleins et les vides. • Les menuiseries en bois seront privilégiées. • Les volets en bois à la française à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie. 11.3 - FAÇADES L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. En rénovation, on privilégiera des enduits traditionnels à la chaux. 11.4 - TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique. 11.5 - VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite. 11.6 – OUVRAGE EN SAILLIE En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. 11.7 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Règlement écrit ZONE UA Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf. liste en annexe de la Charte du Projet de PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50. Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. 11.8 – ANNEXES Les annexes bâties seront traitées en harmonie avec le bâtiment principal. L’aspect extérieur rappellera le bâtiment principal. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : • Constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par nouveau logement est exigée. Les espaces dédiés au stationnement seront composés de matériaux perméables, sauf contraintes techniques. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non règlementé (supprimé par la loi ALUR). Règlement écrit ZONE UA --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09009_PLU_20240112. Page : https://edifiable.fr/plu/alzen-09009/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/alzen-09009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09009/zone/ua