# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Amagney (25014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25014_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de 12 mètres au faîte et 9 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article UA 12)

> - Les constructions destinées à l’habitation présenteront au minimum 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Les constructions destinées à l’industrie, à l’entrepôt et à l’exploitation agricole ou forestière. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à
autorisation. - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. - Les habitations légères de loisirs, les campings et caravanings et le stationnement des
caravanes sauf celui prévu à l’article R443-13-2° du code de l’urbanisme. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les affouillement et exhaussements du sol qui ne s’imposent pas dans le cadre d’un
programme de construction, ou d’une opération d’intérêt général ou pour des équipements d’infrastructure. - La démolition ainis que les travaux, aménagement et extensions visant à dénaturer l’aspect et l’architecture des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont interdis sauf si ces constructions représentent un risque quelconque en matière de sécurité. Les travaux concernant les éléments prtogés au titre du L.151-19 du CU sont soumis à déclaration préalable en application des articles R.421-17 et R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain : - aléa fort :
Les constructions et installations sont interdites, selon la trame spécifique instituée sur le règlement graphique.
Dans la zone d’arrêté de protection de biotope (CF. Annexe 6.8 du PLU) repéré sur le plan de zonage (périmètre de 20 mètres de part et d’autres du ruisseau des Longeaux), toute nouvelle construction est interdite.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Pour les occupations et utilisations du sol existantes qui ne satisfont pas aux règles des articles UA 3 à UA 16, l’adaptation, la réfection et l’extension sont autorisées à condition qu’elles n’aggravent pas les règles des dits articles.
- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces et à l’artisanat sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère de la zone.
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition que les risques soient limités au terrain propre à l’activité.
- Le changement de destination des garages accolés ou intégrés à l’habitation, en habitation, est autorisé à condition que le nombre de places de stationnement par logement soit conforme à l’article UA 12.
- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone.

Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain : - aléa fort :
Les travaux d’extensions des constructions existantes devront faire l’objet géotechnique préalable concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet.

d’une

étude

Conformément à l’articile R 111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé (…) s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
En outre, dans le secteur de protection de biotope identifié sur le plan de zonage, au-delà des 20 mètres inconstructible de l’APB (c’est-à-dire au sein du périmètre des 20 à 100 mètres autour du ruisseau), seules les annexes des constructions existantes seront autorisées à condition de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral de protection de biotopes n°2009 1908 03054 du 19 aout 2009 concernant l’Ecrevisse à pattes blanches et les espèces patrimoniales associées (CF. Annexe 6.8 du PLU).

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.
- Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense incendie et de protection civile.
- Les voies en impasse présenteront une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Les raccordements Eau/Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental du Doubs et du règlement 7
d’assainissement de l’organisme compétent établi en application du Code de la Santé Publique. - La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante.
Alimentation en eau potable
- Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
Assainissement
- Toute construction ou installation nécessitant un assainissement doit être raccordée sur le réseau collectif d’assainissement.
- Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de l’organisme compétent qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).
- L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.
Eaux pluviales
- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune.
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- Les eaux pluviales devront être récupérées pour usage externe autant de fois que possible. Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain :
Quel que soit le niveau d’aléa, les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol sont interdits.
Électricité
- Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.
Les nouvelles constructions le long de la route départementale (RD 226A et RD 683) devront respect un recul 5 m par rapport à la voie.
Dispositions particulières
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour permettre à tout ou partie de la construction projetée de venir s'implanter à l'alignement d'une construction existante, implantée sur un terrain contigu ;
- pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions, de la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué ou d'une organisation urbaine particulière.
L’article UA 6 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions et annexes peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; - leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres et 2,50 m sur limite séparative.
La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).
L’article UA 7 ne s’applique pas : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non conformité.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

La hauteur maximale autorisée des constructions, hors annexes isolées, est de 12 mètres au faîte et 9 mètres à l’acrotère.
- La hauteur maximale autorisée des annexes isolées est de 3,20 mètres au faîte.
L’article UA 10 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Généralités
- Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.
- Les architectures étrangères à la région sont interdites.
Implantation et volume
- La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
- L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. - Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de
jardins. - Les toits plats sont interdits sauf si cette forme permet la réalisation de dispositif d’énergie, de
gestion des eaux pluviales ou de production d’énergies renouvelables à l’usage du bâtiment ou de ses occupants, tels que prévus par l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme.
Eléments de surface
- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
- Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit sur les enduits sur les enduits, bardages et épidermes des constructions.
- Les surfaces de toitures noires sont interdites.
Les clôtures
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur. Leur hauteur doit être inférieure à 1,8 mètres.
- La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Aux intersections, les clôtures occultantes et les plantations denses sont interdites.
Divers
- Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. - Les composteurs et les espaces de stockage des conteneurs à déchets doivent être
dissimulés et ne pas créer de nuisances pour le voisinage.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’aires de stationnement)

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisations du sol autorisée.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques affectées à la circulation publique.
- Les constructions destinées à l’habitation présenteront au minimum 2 places de stationnement par logement.
Des dispositions devront être prises pour réserver les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent en dehors des voies affectées à la circulation publique.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’espaces libres, d’aire de jeux et de lo)

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Non réglementé.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement, en matière de performances )

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructur)

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- Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.
- Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).
Dispositions applicables aux zones UB
Caractères et vocations des zones :
Les zones UB, correspondant à la zone d’extension récente du village, sont destinées à accueillir les occupations et utilisations du sol à vocation d’habitat récent ainsi que les activités d’hébergement hôtelier, commerciales, artisanales, de bureaux et d’équipements collectifs qui en sont le complément naturel.
La zone UB est concernée par le risque géologique, un arrêté de protection de biotope (CF. Annexe 6.8 du PLU) et des zones humides, tous deux identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage.
Elle comprend un secteur UBa destiné à recevoir des équipements publics d’intérêt général, des équipements sportifs et de loisirs, des aires de stationnement.
Elle comprend par ailleurs un secteur UBb destiné à recevoir le foyer d’accueil médicalisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25014_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25014/zone/ua