# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Amagney (25014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25014_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale autorisée des constructions est de 6 mètres à l’acrotère sauf spécificités techniques liées au bon fonctionnement de l’activité. ### Espaces verts (article UE 13) > Les parkings et les constructions à usage d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, seront accompagnés de plantations d'arbres de haute tige. Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites) Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. - Les habitations légères de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les affouillement et exhaussements du sol qui ne s’imposent pas dans le cadre d’un programme de construction, ou d’une opération d’intérêt général ou pour des équipements d’infrastructure. - Dans la zone humide repérée sur les plans de zonage au titre du (h) de l’article R 123-11 du code de l’urbanisme, toute occupation du sol et utilisation du sol est interdite à l’exception des équipements collectifs d’infrastructure et les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. Ces seules occupations du sol autorisées devront être compatibles avec l’objectif de non dégradation de ces milieux. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Pour les occupations et utilisations du sol existantes qui ne satisfont pas aux règles des articles UE 3 à UE 16, l’adaptation, la réfection et l’extension sont autorisées à condition qu’elles n’aggravent pas les règles des dits articles. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition que les risques soient limités au terrain propre à l’activité. - Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité. Leurs surfaces de plancher soient inférieures à celle de l’activité. - Les bâtiments d’activités ne peuvent pas être transformés en habitation. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone. Conformément à l’articile R 111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé (…) s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. - Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense incendie et de protection civile. - Les voies en impasse présenteront une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement - Toute construction ou installation nécessitant un assainissement doit être raccordée sur le réseau collectif d’assainissement. - Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de l’organisme compétent qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). - L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Les eaux pluviales devront être récupérées pour usage externe autant de fois que possible. Électricité - Le raccordement des constructions au réseau électrique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques -) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. L’article UE 6 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. L’article UE 7 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale autorisée des constructions est de 6 mètres à l’acrotère sauf spécificités techniques liées au bon fonctionnement de l’activité. L’article UE 10 ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) Les constructions nouvelles devront s’harmoniser avec les constructions déjà existantes. Eléments de surface - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les clôtures - Les clôtures doivent être d’aspect sobre, réalisées en grillage, en concordance avec le paysage environnant. Elles pourront être doublées de haies végétales. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’espaces libres, d’aire de jeux et de lo) Les parkings et les constructions à usage d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, seront accompagnés de plantations d'arbres de haute tige. Non réglementé. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d’occupation du sol ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement, en matière de performances ) Non réglementé. ### Article UE 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructur Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. - Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). Dispositions applicables aux zones UP Caractère et vocation de la zone : La zone UP est destinée à accueillir les occupations et utilisations du sol à vocation d’équipements collectifs de loisirs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25014_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25014/zone/ue