# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Amagney (25014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25014_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article UP 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UP 13) > Non réglementé. Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites - Toutes les occupations et utilisations du sol non nécessai) collectif sont interdites. - Dans la zone humide repérée sur les plans de zonage au titre du (h) de l’article R 123-11 du code de l’urbanisme, toute occupation du sol et utilisation du sol est interdite à l’exception des équipements collectifs d’infrastructure et les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. Ces seules occupations du sol autorisées devront être compatibles avec l’objectif de non dégradation de ces milieux. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. - Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense incendie et de protection civile. - Les voies en impasse présenteront une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Alime) Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 25 Assainissement - Toute construction ou installation nécessitant un assainissement doit être raccordée sur le réseau collectif d’assainissement. - Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de l’organisme compétent qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). - L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Les eaux pluviales devront être récupérées pour usage externe autant de fois que possible. Électricité - Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques -) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article UP 11 - Aspect extérieur L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’aires de stationnement) Non réglementé. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’espaces libres, d’aire de jeux et de lo) Non réglementé. Non réglementé. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d’occupation du sol ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement, en matière de performances ) Non réglementé. ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructur) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. Dispositions applicables aux zones 1AU Caractères et vocations des zones : Les zones 1AU sont destinées à accueillir à court et moyen terme, les occupations et utilisations du sol à vocation d’habitat ainsi que les équipements collectifs qui en sont le complément naturel. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25014_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014/up La commune : https://edifiable.fr/plu/amagney-25014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25014/zone/up