# PLUi d'Amance (Aube) : zonage et règles de construction

Amance, code INSEE 10005, 10140, 245 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066892_PLUi_20210930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 5 zones, 32 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUYZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/2auyzh.md
- AZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/azh.md
- NZH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/nzh.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/u.md
- UZH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/uzh.md

## Permis de construire à Amance

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Amance
- Adresse : 19 Grande-Rue, 10140 Amance
- Téléphone : 03 25 41 37 36
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 19 h ; Le jeudi, de 17 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066892_PLUi_20210930.
Page : https://edifiable.fr/plu/amance-10005
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/amance-10005/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10005