# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ambazac (87002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87002_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Ce règlement s’applique aux secteurs non ou insuffisamment équipés, destinés à l’extension urbaine à une échéance non déterminée, après modification du document d’urbanisme. 4.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites. Commune d’Ambazac page 33 Règlement Commune d’Ambazac page 34 Règlement TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune d’Ambazac page 35 Règlement Commune d’Ambazac page 36 SECTION 1 Règlement A - Ap 1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article A - Ap 1. Ce règlement s’applique à la zone agricole. Elle comprend un secteur Ap correspondant à des terrains à préserver pour un motif écologique : prairie du Masdoumier et zone humide de la Touraille. 1.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article A - Ap 2. CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES En zone A et en secteur Ap, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article suivant concernant les occupations et utilisations soumises à des conditions particulières. Article A - Ap 3. CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES En zone A, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - des habitations liées aux exploitations agricoles, nécessaires au fonctionnement des exploitations et exigeant une présence permanente, et leurs annexes ; - des affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées dans la zone et à la sécurité publique ; - l’extension des constructions à usage d’habitation permettant de répondre aux besoins des familles et à l’accessibilité des logements ; - la création de nouvelles annexes aux habitations existantes permettant de répondre aux besoins des familles ; - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage, permettant la protection du patrimoine bâti ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, permettant la satisfaction des besoins en réseaux et l’aménagement du milieu rural. En secteur Ap, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les équipements légers nécessaires à la découverte du site, qui ne dénaturent pas ses caractères paysagers et environnementaux : . les abris et les objets mobiliers destinés à l'information du public ; . les cheminements piétonniers ni cimentés, ni bitumés. 1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE Article A - Ap 4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum par rapport à une voie départementale, calculé au droit de la voie ; - en recul de 1 mètre minimum par rapport à une autre voie ou emprise publique, calculé au droit de la voie. Commune d’Ambazac page 37 Règlement L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait ou l’alignement actuel. Article A - Ap 5. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point de la façade d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit en recul de 2 mètres minimum calculé au droit de la limite séparative. Un retrait inférieur à 2 mètres est autorisé pour les annexes de moins de 20 m2. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. Article A - Ap 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE En zone A, la création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation. Article A - Ap 7. EMPRISE DES CONSTRUCTIONS En zone A, l’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 75 % de la surface de plancher, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLU. La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLU. Article A - Ap 8. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions nouvelles non agricoles et des extensions d’habitations existantes est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, mesurée entre les hauteurs médianes des égouts de toits et des différents points du sol naturel. La hauteur des nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 3,5 mètres, mesurée entre les hauteurs médianes des égouts de toits et des différents points du sol naturel, la hauteur totale ne pouvant pas excéder la hauteur au faîtage de l’habitation située sur l’unité foncière. Lorsque des raisons techniques l’imposent, les équipements et bâtiments techniques d’intérêt collectif ou de service public ne sont pas soumis à cette hauteur. Article A - Ap 9. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Habitations et annexes Terrains et volumes La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais ou déblais liés au terrassement doivent être en pente douce (30 % maximum) et végétalisés. Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les tons suivants, en harmonie avec le bâti environnant : ardoise, tuile, zinc, cuivre, bardeau de bois, ou tons équivalents. Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Commune d’Ambazac page 38 Règlement Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres d’aspect similaire à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints. Les vérandas sont autorisées, à condition qu’elles soient intégrées par leur volume et leur aspect à la construction principale. Les couleurs autorisées en façade devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les teintes bois sont également autorisées en cas de parti architectural traditionnel ou contemporain. Eléments divers Les couleurs des huisseries et menuiseries devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les garde-corps et les ouvrages assimilables qui relèvent du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits. Clôtures sur rue L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, les clôtures ne devront pas obstruer la vue sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de l’embranchement, carrefour, bifurcation ou passage à niveau. La même attention doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. Pour les habitations et annexes en zone A, les clôtures sur rue seront constituées, soit : - d’un mur plein de 1,00 mètre maximum, mesuré par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques ; - de tous types de clôture autres d’une hauteur maximum de 1,50 mètre, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. Bâtiments agricoles Terrains et volumes La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais ou déblais liés au terrassement doivent être en pente douce (30 % maximum) et végétalisés. Toitures Les toitures seront de couleur sombre, à l’exception des serres et tunnels dont les couleurs ne sont pas imposées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Lorsqu’ils ne sont pas en bardage bois ou béton banché, les bâtiments agricoles seront de couleur sombre ou de ton pierre traditionnel. Article A - Ap 10. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Un accompagnement végétal est à créer autour des dépôts extérieurs de matériel ou matériaux visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale. Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. En cas de construction neuve, les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables, sauf impossibilité technique. Commune d’Ambazac page 39 Règlement 1.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES Article A - Ap 11. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation routière. Article A - Ap 12. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS En zone A, toute habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Commune d’Ambazac page 40 SECTION 2 Règlement Ah 2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87002_PLU_20170928. Page : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87002/zone/2au