# Zone AH du plan local d'urbanisme d'Ambazac (87002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87002_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Le secteur Ah s’applique à des villages situés dans l’espace à dominante agricole. 2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ### Article AH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’exploitation agricole ou forestière ; - les entrepôts logistiques ; - les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre. ### Article AH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - le stockage temporaire des matériaux strictement nécessaires à l’activité industrielle ; - l’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, permettant la satisfaction des besoins en réseaux et l’aménagement du milieu rural. 2.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article AH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum par rapport à une voie départementale, calculé au droit de la voie ; - en recul de 1 mètre minimum par rapport à une autre voie ou emprise publique, calculé au droit de la voie. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait ou l’alignement actuel. ### Article AH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Tout point de la façade d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit en recul de 2 mètres minimum calculé au droit de la limite séparative. Un retrait inférieur à 2 mètres est autorisé pour les annexes de moins de 20 m2. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. Commune d’Ambazac page 41 Article Ah 6. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 35 % de la surface du terrain. Règlement ### Article AH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, mesurée entre les hauteurs médianes des égouts de toits et des différents points du sol naturel. Lorsque des raisons techniques l’imposent, les équipements et bâtiments techniques d’intérêt collectif ou de service public ne sont pas soumis à cette hauteur. ### Article AH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Terrains et volumes La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais ou déblais liés au terrassement doivent être en pente douce (30 % maximum) et végétalisés. Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les tons suivants, en harmonie avec le bâti environnant : ardoise, tuile, zinc, cuivre, bardeau de bois, ou tons équivalents. Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres d’aspect similaire à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints. Les vérandas sont autorisées, à condition qu’elles soient intégrées par leur volume et leur aspect à la construction principale. Les couleurs autorisées en façade devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les teintes bois sont également autorisées en cas de parti architectural traditionnel ou contemporain. Eléments divers Les couleurs des huisseries et menuiseries devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les garde-corps et les ouvrages assimilables qui relèvent du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits. Clôtures sur rue L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, les clôtures ne devront pas obstruer la vue sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de l’embranchement, carrefour, bifurcation ou passage à niveau. La même attention doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. Les clôtures sur rue seront constituées, soit : - d’un mur plein de 1,00 mètre maximum, mesuré par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques ; - de tous types de clôture autres d’une hauteur maximum de 1,50 mètre, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. Commune d’Ambazac page 42 Règlement Clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf les murs pleins dont la hauteur est limitée à 1 mètre. Elle sera mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. En limite avec une zone agricole ou naturelle, la clôture sera complétée d’une haie d’inspiration bocagère. ### Article AH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès, doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. En cas de construction neuve, les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables, sauf impossibilité technique. 2.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES ### Article AH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation routière. ### Article AH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Toute habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Commune d’Ambazac page 43 Règlement Commune d’Ambazac page 44 Règlement TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Commune d’Ambazac page 45 Règlement Commune d’Ambazac page 46 SECTION 1 Règlement N - Nt 1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article N - Nt 1. Ce règlement s’applique à la zone naturelle. Elle comprend un secteur Nt autour de l’étang de Jonas. 1.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article N - Nt 2. CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES En zone N et en secteur Nt, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article suivant concernant les occupations et utilisations soumises à des conditions particulières Article N - Nt 3. CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES En zone N, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à la pisciculture et à l’activité cynégétique ; - des affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées dans la zone et à la sécurité publique ; - l’extension des constructions à usage d’habitation permettant de répondre aux besoins des familles et à l’accessibilité des logements ; - la création de nouvelles annexes aux habitations existantes permettant de répondre aux besoins des familles ; - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage, permettant la protection du patrimoine bâti ; - les équipements légers liés à la pratique des sports et loisirs, qui ne dénaturent pas les caractères paysagers et environnementaux des sites : . les abris et les objets mobiliers destinés à l'information du public ; . les parkings, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, ni cimentés, ni bitumés ; . les abris pour animaux ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, permettant la satisfaction des besoins en réseaux et l’aménagement du milieu rural. En secteur Nt, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - des constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de tourisme, de sports et de loisirs ; - des hébergements touristiques ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, permettant la satisfaction des besoins en réseaux et l’aménagement du milieu rural. Commune d’Ambazac page 47 Règlement 1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE Article N - Nt 4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum par rapport à une voie départementale, calculé au droit de la voie ; - en recul de 1 mètre minimum par rapport à une autre voie ou emprise publique, calculé au droit de la voie. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait ou l’alignement actuel. Article N - Nt 5. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point de la façade d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit en recul de 2 mètres minimum calculé au droit de la limite séparative. Un retrait inférieur à 2 mètres est autorisé pour les annexes de moins de 20 m2. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. Article N - Nt 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE En zone N, la création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation. Article N - Nt 7. EMPRISE DES CONSTRUCTIONS En zone N L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 75 % de la surface de plancher, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLU. La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLU. Les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et d’un abri par unité foncière. Article N - Nt 8. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En zone N La hauteur de l’extension d’une habitation est limitée à la hauteur de l’habitation existante. La hauteur des nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 3,5 mètres, mesurée entre les hauteurs médianes des égouts de toits et des différents points du sol naturel, la hauteur totale ne pouvant pas excéder la hauteur au faîtage de l’habitation située sur l’unité foncière. Article N - Nt 9. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les tons suivants, en harmonie avec le bâti environnant : ardoise, tuile, zinc, cuivre, bardeau de bois, ou tons équivalents. Commune d’Ambazac page 48 Règlement Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres d’aspect similaire à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints. Les vérandas sont autorisées, à condition qu’elles soient intégrées par leur volume et leur aspect à la construction principale. Les couleurs autorisées en façade devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les teintes bois sont également autorisées en cas de parti architectural traditionnel ou contemporain. Les abris pour animaux seront clos sur trois côtés au maximum. Eléments divers Les couleurs des huisseries et menuiseries devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les garde-corps et les ouvrages assimilables qui relèvent du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits. Clôtures sur rue L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, les clôtures ne devront pas obstruer la vue sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de l’embranchement, carrefour, bifurcation ou passage à niveau. La même attention doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. En secteur Nt Toitures Les pentes de toit, en cas de toiture avec pente(s), et les couleurs des matériaux de toutes les résidences touristiques seront harmonisées. Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les couleurs autorisées en façade devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Article N - Nt 10. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS En zone N, un accompagnement végétal est à créer autour des dépôts extérieurs de matériel ou matériaux visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale. 1.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES Article N - Nt 11. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES En zone N, lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation routière. Commune d’Ambazac page 49 Article N - Nt 12. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS En zone N, toute habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Règlement Commune d’Ambazac page 50 SECTION 2 Règlement Nca 2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87002_PLU_20170928. Page : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87002/zone/ah