# Zone NCA du plan local d'urbanisme d'Ambazac (87002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87002_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCA du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article NCA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Ce règlement s’applique au secteur Nca correspondant à la carrière de Pointy. 2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ### Article NCA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - des constructions, installations, affouillements et exhaussements, réseaux publics ou d’intérêt collectif, nécessaires à l’exploitation de la carrière. 2.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article NCA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum par rapport à une voie départementale, calculé au droit de la voie ; - en recul de 1 mètre minimum par rapport à une autre voie ou emprise publique, calculé au droit de la voie. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait ou l’alignement actuel. ### Article NCA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Tout point de la façade d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit en recul de 2 mètres minimum calculé au droit de la limite séparative. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. ### Article NCA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Des végétaux seront plantés de façon à intégrer la zone d’exploitation en cours dans le paysage. Commune d’Ambazac page 51 Règlement Commune d’Ambazac page 52 Règlement TITRE VI - EMPLACEMENTS RESERVES Commune d’Ambazac page 53 Règlement N° PLAN AFFECTATION SURFACES m2 1 Elargissement d’une voie aux Cantines 160 m2 2 Création d’une voie entre la Couture des Vignes à Peret et la D914 3 Création d’une voie pour accéder au futur bassin de décantation, lieu-dit le Moulin de Boucherie 2 795 m2 350 m2 4 Elargissement de voie pour accéder à la largeur de voie future station d’épuration du hameau de Peret portée à 5 m 5 Aménagement de carrefour avenue de la 130 m2 Libération 6 Aménagement d’une entrée pour le futur 495 m2 secteur d’urbanisation des Cantines, le long de la rue du Taurion 7 Elargissement de la voie pour accéder à la largeur de voie future opération à Peret portée à 7 m RESERVATION AU PROFIT DE Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune d’Ambazac page 54 Règlement TITRE VII - ESPACES A PRESERVER AU TITRE DU PAYSAGE Commune d’Ambazac page 55 Règlement ELEMENTS A PROTEGER SITUATION ELEMENTS BATIS Chapelle Saint-Psaulmet Pagode Le Puy de la Garde Etang de Jonas ELEMENTS NATURELS Façade des massifs boisés le long de voies départementales Route départementale 44 Route départementale 914(les Fayes) Route départementale 920 Route départementale 5 Boisements de rives Le Beuvreix Etang de Jonas Massifs boisés et bosquets en secteur urbain Bujalénas, les Tuileries Arbres d’alignement Route départementale 914 (bourg) Allée de Saint-Roch Chemin de Montméry (la Ganne de Jumeau) Arbres remarquables Les forêts, la Barre, Saint-Roch, carrefour au sud du Coudier, la Fontaine au Nord de Massugéras (voie communale 1) Jardins en secteur urbain La Croix de Muret (bourg) Commune d’Ambazac Bureaux d’études Agence ISOCELE Architecture 10, rue Oberkampf - 75011 PARIS Tél : 01 48 07 52 22 / Mail : isocele.archi@wanadoo.fr T GUILLET - urbaniste 30 rue Edmond Proust - bât. 5 étage 2 - 79000 Niort page 56 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87002_PLU_20170928. Page : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002/nca La commune : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87002/zone/nca