# Zone UAC du plan local d'urbanisme d'Ambazac (87002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87002_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAC du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAC 1 - Ce règlement s’applique aux secteurs à vocation d’activité de la commune. 3.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UAC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’habitat autres que les habitations autorisées sous conditions à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières » ; - les constructions à usage agricole ; - les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - les aires de jeux et de loisirs ouvertes au public ; - les carrières. ### Article UAC 3 - Constructions et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les habitations des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services, à la condition qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des bâtiments à usage d’activité. 3.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article UAC 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ; - soit en recul de 3 mètres minimum, calculé au droit de la voie. Une implantation en recul de 10 mètres minimum est imposée pour les bâtiments, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage : le long de la route départementale 5 et de la route départementale 914. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. ### Article UAC 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Tout point de la façade d’un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, au droit de la limite correspondante, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 mètres. Néanmoins, en limite avec une zone urbaine à destination dominante d’habitat et en limite avec le ruisseau du Beuvreix, l’implantation en limite séparative est interdite. Commune d’Ambazac page 17 Règlement L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. ### Article UAC 6 - Hauteur maximale des constructions Zone d’activité des Granges La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au trottoir ou à la route au point le plus haut, au droit de la construction. Autres secteurs La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 8 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au trottoir ou à la route au point le plus haut, au droit de la construction. Tous secteurs Lorsque des raisons techniques l’imposent, les équipements et bâtiments techniques d’intérêt collectif ou de service public ne sont pas soumis à cette hauteur. ### Article UAC 7 - Aspect exterieur des constructions Terrains et volumes La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais ou déblais liés au terrassement doivent être en pente douce (30 % maximum) et végétalisés. Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, sauf impossibilité technique, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble groupé, harmonieux, cohérent. Les abords de ces constructions et installations doivent être agrémentées de plantations. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les tons suivants, en harmonie avec le bâti environnant : ardoise, tuile, zinc, cuivre, bardeau de bois, ou tons équivalents. Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les matériaux seront non réfléchissants. Clôtures En cas de réalisation de clôtures tant à l’alignement par rapport au domaine public que sur les limites de parcelles, elles doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut. La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres mesurée à partir du sol naturel, à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante. Sur la voie publique, la partie de la clôture en mur plein n’excédera pas 1 mètre de hauteur, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. Les haies vives d’aspect bocager sont obligatoires en limite avec une zone agricole ou naturelle, éventuellement doublées de grillages. Commune d’Ambazac page 18 Règlement Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, les haies vives et les clôtures ne devront pas obstruer la vue sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de l’embranchement, carrefour, bifurcation ou passage à niveau. La même attention doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. Commune d’Ambazac page 19 Règlement Commune d’Ambazac page 20 Règlement TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune d’Ambazac page 21 Règlement Commune d’Ambazac page 22 SECTION 1 Règlement 1AU 1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87002_PLU_20170928. Page : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002/uac La commune : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87002/zone/uac