# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Ambazac (87002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87002_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UH 7) > Règlement Clôtures en limite séparative La hauteur de tous types de clôture est limitée à 2 mètres, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Ce règlement s’applique aux centralités urbaines secondaires de la commune. 2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière ; - les entrepôts logistiques ; - les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle. ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population. 2.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Tout point de la façade sur rue d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ; - soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie. Une implantation en recul de 10 mètres minimum est imposée pour les bâtiments et les annexes, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage : le long de la route départementale 914 aux lieux-dits le Puy Roudier, les Quatre Vents, le Tarier, les Fayes. Une bande de retrait obligatoire de 12 mètres est imposée pour les habitations, conformément à la section de rue figurant sur le plan de zonage : voie communale de la Maisonnette à Bordas, au lieu-dit la Maisonnette. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Tout point de la façade d’un bâtiment principal neuf doit être implanté : - soit en limite séparative sans débord de toiture ; - soit en recul de 2 mètres minimum calculé au droit de la limite séparative. Un retrait inférieur à 2 mètres est autorisé pour les annexes de moins de 20 m2. L’extension ou la reconstruction d’un bâtiment existant peut être réalisée de manière à respecter le retrait actuel. Commune d’Ambazac page 13 Règlement ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, mesurée entre les hauteurs médianes des égouts de toits et des différents points du sol naturel. Lorsque des raisons techniques l’imposent, les équipements et bâtiments techniques d’intérêt collectif ou de service public ne sont pas soumis à cette hauteur. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Terrains et volumes La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais ou déblais liés au terrassement doivent être en pente douce (30 % maximum) et végétalisés. Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les tons suivants, en harmonie avec le bâti environnant : ardoise, tuile, zinc, cuivre, bardeau de bois, ou tons équivalents. Les toitures-terrasses et/ou végétalisées sont autorisées. Façades L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres d’aspect similaire à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d’appareillage et de traitement des joints. Les vérandas sont autorisées, à condition qu’elles soient intégrées par leur volume et leur aspect à la construction principale. Les couleurs autorisées en façade devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les teintes bois sont également autorisées en cas de parti architectural traditionnel ou contemporain. Eléments divers Les couleurs des huisseries et menuiseries devront être en harmonie avec le bâti environnant, et compatibles avec le nuancier communal qui est tenu à disposition en mairie. Les garde-corps et les ouvrages assimilables qui relèvent du pastiche de modèles étrangers à la région sont interdits. Clôtures sur rue L’emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, les clôtures ne devront pas obstruer la vue sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de l’embranchement, carrefour, bifurcation ou passage à niveau. La même attention doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. Les clôtures sur rue seront constituées, soit : - d’un mur plein de 1,00 mètre maximum, mesuré par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques ; - de tous types de clôture autres d’une hauteur maximum de 1,50 mètre, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. En cas de réalisation de clôtures végétales, elles seront constituées de haies d’inspiration bocagère conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage : le long de la route départementale 914 aux lieux-dits le Puy Roudier, les Quatre Vents, le Tarier, les Fayes. Commune d’Ambazac page 14 Règlement Clôtures en limite séparative La hauteur de tous types de clôture est limitée à 2 mètres, mesurée par rapport au sol naturel sauf contraintes techniques. En limite avec une zone agricole ou naturelle, la clôture sera complétée d’une haie d’inspiration bocagère. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. En cas de construction neuve, les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables, sauf impossibilité technique. Commune d’Ambazac page 15 Règlement Commune d’Ambazac page 16 SECTION 3 Règlement Uac 3.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87002_PLU_20170928. Page : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/ambazac-87002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87002/zone/uh