# Zone U du plan local d'urbanisme d'Ambérieux (69005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69005_PLU_20181218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article U 9)

> Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface supérieure à 50 m² d’emprise au sol, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues,

Dans les secteurs concernés par des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

1. Les affouillements ou exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et ceux qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux.

2. Les terrains de camping et de caravanage.

3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.

4. Les dépôts de véhicules. 5. Les dépôts en plein air de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matières brutes ou de récupération. 6. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisir (PRL). 7. Les habitations légères et résidences mobiles de loisirs. 8. Les constructions et installations à sous-destination d’industrie. 9. Les constructions et installations à sous-destination de commerce de gros. 10. Les constructions, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui ont pour effet de créer une emprise au sol et/ou une surface de plancher inférieure ou égale à 2 m². 11. Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts. 12. Toute modification d’un élément de petit patrimoine à préserver, identifié « élément bâti remarquable », sauf en vue de sauvegarder ou retrouver les caractéristiques originelles. 13. Les sous-sols situés en dessous du niveau du terrain naturel ou de la cote de référence dans les secteurs soumis aux risques d’inondations.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues,

Dans les secteurs concernés par des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article U 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :

1. Sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité : - les constructions, extensions et installations à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser 100 m² de surface de plancher y compris les surfaces de réserves, portée à 500 m² de surface de plancher en Ub sur le secteur de Saint-Martin, - les constructions, extensions et installations à sous-destination de restaurant, - les constructions, extensions et installations à sous-destination de bureaux et de centre de congrès et d’exposition, - les constructions et installations à sous-destination d’entrepôt* limitées à 80 m² d’emprise au sol.

2. Dans les secteurs OA1 et OA2, concernés par les « orientations d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce 3). Dans le secteur OA2, pour les parcelles exploitées ou utilisées par les activités agricoles existantes, tout aménagement ou construction ne sera admis que sous réserve de la cessation de l’activité agricole sur le site.

3. Les modifications de façades et les extensions des bâtiments à préserver, identifiés « éléments bâtis remarquables », sous réserve de sauvegarder les caractéristiques originelles du bâtiment.

### Article U 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

En UbOA2, le programme des constructions doit comprendre au moins : - Pour le secteur 1, cinq logements abordables, c’est-à-dire en accession sociale et/ou en locatif social, - Pour le secteur 2, trois logements abordables, c’est-à-dire en accession sociale et/ou en locatif social, - Pour le secteur 3, deux logements abordables, c’est-à-dire en accession sociale et/ou en locatif social.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

a) Règles générales Dans le secteur Ua, le nu du mur des constructions peut être édifié sur limite latérale. La longueur sur limite séparative ne doit pas dépassée 10 mètres linéaires au total des limites séparatives. Dans le secteur Ub, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4,50 mètres. Toutefois, la construction sur limite pourra être autorisée lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres sur limite et la longueur 6 mètres. Toutefois, le recul minimum des piscines est fixé à 3 mètres ; leur construction sur limite est interdite.

b) Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble (aménagement), - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante).

- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et d’annexes, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

- Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site ou aux risques naturels, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, en particulier pour des équipements d’intérêt collectif et services public.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Dispositions générales La construction, par son aspect général ou certains détails architecturaux ou l’utilisation de matériaux traditionnels comme la pierre dorée, devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. L’utilisation ponctuelle de la pierre dorée locale dans tout projet doit participer à la cohérence patrimoniale globale du village, notamment en clôture à proximité de l’accès, dans les aménagements des abords de la construction. L’implantation L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction avec une marge de + 1,50 mètre, et à une hauteur au plus égale à 1 mètre par rapport au terrain naturel avant construction sauf prescriptions supérieures liées aux PPRNi. La hauteur ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder + 40 %. Les talus devront être plantés.

Les toitures Les bâtiments ou constructions seront couverts par :

- des toitures en tuiles, de couleur rouge ou rouge vieilli ou flamé et d’aspect mat, présentant au moins deux pans de pente comprise entre 25 % et 40 % et de débord compris entre 0,40 et 0,60 mètre en façade sauf en limite séparative. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, une pente existante pourra être conservée. Dans le cas d’une implantation d’une annexe sur la limite séparative, une toiture à un seul pan est autorisée.

- des toitures terrasses sous réserve d’être intégrées à la composition architecturale du projet et à son environnement, sauf en Ua où elles sont interdites, y compris végétalisées,

- et/ou des verrières ou autres éléments vitrés.

Les matériaux et couleurs des façades et murs (y compris annexes et clôtures) Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage immédiat (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Les couleurs seront conformes au nuancier présenté en Annexe du Règlement. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit est interdit.

Les clôtures Les murets et murs en pierres seront conservés. Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 mètre. Elles seront constituées par des grilles ou des grillages, des haies, ou encore par une murette d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée d’un dispositif de conception simple de type claustra en bois traité ou aluminium. Tout autre aménagement occultant (notamment canisses, bâches et toiles diverses) est interdit. Les murs ne seront admis qu’en continuité d’un mur existant et d’une hauteur au plus égale à celle du mur existant.

Les clôtures devront être traitées en harmonie avec la construction principale et le site environnant, notamment les murets et murs de soutènement qui seront obligatoirement réalisés en pierres ou enduits. S’agissant des murs de soutènement, ils devront être intégrés au dispositif de clôture et ne pas dépasser une hauteur totale de 1,20 mètre, y compris murette limitée à 0,60 mètre. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et/ou la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).

L’aspect des annexes inférieures à 20 m² Les dispositions énoncées dans cet article sont applicables aux annexes. Toutefois, dans le cas d’un projet d’une emprise au sol inférieure 20 m², un bardage bois ou métallique présentant d’autres couleurs que celles du nuancier et/ou une couverture bitumineuse sont admis.

L’intégration des paraboles, antennes et dispositifs techniques (ventilation, aérothermie, etc.) Les éléments techniques liés à la construction devront être intégrés à la conception du projet. Ils ne seront pas visibles depuis le domaine public et dans les grandes perspectives du territoire.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes. En Ub, il est exigé une surface minimale d’espaces perméables* correspondant à 50 % de la surface du terrain. Pour cette surface minimale, sont notamment considérées comme espaces perméables :

- les surfaces végétalisées, - les surfaces minérales dont les revêtements laissent traverser ou pénétrer l’eau (platelage bois, graviers, stabilisé, pavés joints enherbés, dalles alvéolées… éventuellement sur sol décaissé et remplacé par du sable ou des graviers en réservoir tampon avant infiltration). Pour les constructions existantes non conformes avec cette disposition ou pour un équipement public, une adaptation pourrait être admise sous réserve de prescriptions particulières telles que des plantations d’arbres et/ou arbustes en pleine terre, la récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’une utilisation domestique, arrosage, etc.

Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif Pour tout projet comprenant au moins trois lots ou trois logements, il est exigé un local, abri ou emplacement pour les bacs à ordures ménagères et les conteneurs de tri sélectif. Il devra être implanté en bordure du domaine public. Sa conception sera intégrée à la composition architecturale et/ou urbaine et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte. Dans le cas d’un emplacement, il est exigé que sa délimitation soit traitée par un mur ou système occultant d’une hauteur de 0,30 mètre supérieure à celle des bacs et conteneurs.

### Article U 7 - Stationnement

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour les automobiles : a) Pour les constructions à usage de logement : - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. - une place supplémentaire banalisée* par lot ou logement. - une place de stationnement par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. b) Pour les commerces et activités de service*, une place pour 35 m² de surface de plancher créée de surface de vente. En cas d’impossibilité technique démontrée, la présente disposition sera adaptée avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Toutefois, le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, y compris dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places. c) Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire*, une place pour 35 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises, sauf pour les bureaux*, centre de congrès et d'exposition* où une place est exigée pour 20 m² de surface de plancher. Toutefois, le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, y compris dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places. d) Pour les autres destinations ou sous-destinations*, selon les besoins de l’opération.

Il est exigé un local ou emplacement couvert affecté aux vélos pour toute opération de trois logements en collectif et plus pour les immeubles d’habitation et de bureaux. Il sera dimensionné selon les besoins de l’opération.

SECTION III – Equipements et réseaux

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voiries* nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 4,50 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois que l’emprise totale (chaussée et cheminement piétons) soit inférieure à 4 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert au plus quatre logements. Elles comprendront obligatoirement un espace dédié aux piétions d’une largeur au moins égale à 1,40 mètre pour toute opération de plus de quatre logements. Cet espace minimum devra correspondre au besoin du projet (élargissement et/ou implantation de part et d’autre de la chaussée). Dans le cas d’une voirie partagée entre les différents usages, les aménagements devront prendre en compte cette particularité. Le projet devra justifier des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des piétons notamment. Des adaptations mineures sont possibles lorsque la configuration de la parcelle l’impose.

### Article U 9 - Desserte par les réseaux

I - Eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement 1 - Eaux usées En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau ou dispositif d’assainissement L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération. Il est imposé :

- Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ; - Une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle et par infiltration sans dysfonctionnement jusqu’à une pluie de période de retour jusqu’à 30 ans ;

- En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales par infiltration (cas où le niveau maximal de la nappe est à moins d’un mètre du fond du dispositif d’infiltration, notamment, ou, caractère peu perméable du sous-sol démontré), un rejet dans le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales, pourra être autorisé. Tout projet devra intégrer à la fois :  Un dispositif de rétention destiné à prendre en charge une pluie de période de retour 30 ans avec un débit de fuite de 2 l/s pour les projets individuels et de 5 l/s pour les opérations d’ensemble. Pour les projets individuels, un ouvrage de 2 m³ par tranche de 100 m² de surface construite sera aménagé,  Un dispositif d’infiltration ayant pour vocation d’infiltrer à minima de pluie fréquentes (à minima période de retour annuelle) dimensionnée sur la base d’un ratio de 1,5 m³ par tranche de 100 m² de surface construite.

En plus des obligations formulées ci-dessus, il est recommandé : - La création d’ouvrage de rétention non étanche (jardins de pluie, massifs drainants, etc.) et l’exclusion des solutions étanches de type cuve (sauf dans les secteurs où l’infiltration est interdite et où il conviendra de mettre en œuvre des dispositifs étanches). - La mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux de pluie des toitures de 2 m³ par tranche de 100 m² de surface construite et dans la limite de 10 m³ pour l’arrosage des jardins et espaces verts, l’utilisation pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas notamment ; - Le fait de privilégier des ouvrages de collecte et de rétention disposant d’une emprise au sol importante (techniques dites extensives) de sorte à favoriser la décantation et ainsi contribuer à la dépollution des eaux pluviales ; - La réduction de l’imperméabilisation des projets par l’emploi de matériaux alternatifs ; - La préservation des zones humides, des axes et corridors d’écoulement, des haies et des plans d’eau.

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface supérieure à 50 m² d’emprise au sol, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

3 - Eaux de vidange des piscines Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.

III - Electricité Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, doivent être établis en souterrain.

IV - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui « à vocation d’activités économiques »

La zone Ui correspond aux zones d’activités économiques.

Elle est concernée par des secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels : - pe pour la préservation de la ressource naturelle pour l’alimentation en eau potable liée au captage de La Grande Bordière et au captage la Sarandière,

Il est rappelé que le Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et que le Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues constituent deux servitudes d’utilité publique opposables au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au(x) PPRi et d’appliquer le(s) règlement(s) correspondant (pièce 5.1), ainsi qu’au Porter à Connaissance de mars 2018 pour la prise en compte du risque d’inondation de l’Azergues en période transitoire jusqu’à l’approbation du PPRi révisé.

SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69005_PLU_20181218.
Page : https://edifiable.fr/plu/amberieux-69005/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/amberieux-69005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69005/zone/u