# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Ambérieux (69005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69005_PLU_20181218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface supérieure à 100 m² d’emprise au sol, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues,

1. Les affouillements ou exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et ceux qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux.

2. Les terrains de camping et de caravanage.

3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.

4. Les dépôts de véhicules.

5. Le stationnement prolongé des véhicules de plus de 3,5 tonnes en dehors des livraisons et chargement.

6. Les dépôts en plein air de toute nature et tout particulièrement les dépôts de déchets à l’extérieur des bâtiments en dehors des bennes prévues à cet usage et les dépôts de matières brutes ou de récupération sauf admis à l’article Ui 2.

7. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisir (PRL).

8. Les habitations légères et résidences mobiles de loisirs.

9. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière.

10. Les constructions et installations à destination d’habitation.

11. Les constructions et installations à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, et de cinéma.

12. Les constructions et installations à sous-destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public.

13. Les sous-sols situés en dessous du niveau du terrain naturel ou de la cote de référence dans les secteurs soumis aux risques d’inondations.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sous réserve des prescriptions du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône et/ou du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations de la vallée de l’Azergues, Dans la mesure où ils sont compatibles avec leur proche environnement urbain et/ou naturel, sont admis : 1. Les constructions et installations à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. 2. Les constructions et installations à sous-destination de commerce de gros. 3. Les aires de dépôts en plein air de matériels et matériaux ne dépasseront pas 40 % de la surface du terrain.

### Article UI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) Règles générales Le nu du mur des constructions doit être implanté avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

b) Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du paragraphe ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble (aménagement et/ou surélévation), - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.).

- L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et, de petites constructions sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.

- Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site ou aux risques d’inondations, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, en particulier pour des équipements d’intérêt collectif et services public.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

La construction par son aspect général (en particulier teinte des façades et toitures) ou certains détails architecturaux devra s’intégrer au site environnant. Les volumes seront simples. L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Les enseignes lumineuses ou clignotantes pouvant gêner la circulation sont interdites.

Les matériaux et couleurs des façades et murs (y compris annexes et clôtures) Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage immédiat (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Les couleurs seront conformes au nuancier présenté en Annexe du Règlement. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit est interdit. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois…) sont déconseillées.

Les clôtures Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 2 mètres. Elles seront constituées par des grilles ou des grillages, des haies, ou encore par une murette d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, surmontée d’un dispositif de conception simple de type claustra en bois traité ou aluminium. Tout autre aménagement occultant (notamment canisses, bâches et toiles diverses) est interdit. Les murs ne seront admis qu’en continuité d’un mur existant et d’une hauteur au plus égale à celle du mur existant. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et/ou la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les nouveaux boîtiers de raccordement et boîtes aux lettres devront être intégrées dans un muret technique.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Dans les zones de stationnement aménagées en aérien, il est exigé un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. Cette disposition pourra toutefois être adaptée pour les zones de stationnement existantes. Des rideaux de végétations peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations. Les haies ne doivent pas dépassées la hauteur de 2 mètres. Les plantations et abords des terrains doivent être régulièrement entretenus.

### Article UI 7 - Stationnement

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

SECTION III – Equipements et réseaux

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les nouveaux accès* automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement*. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, ou liées à la configuration du terrain, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, sous réserve d’aménager un arrêt sécurisé hors du domaine public, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UI 9 - Desserte par les réseaux

I - Eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement

1 - Eaux usées

En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. Il est précisé que les locaux, abris et emplacements des bacs à ordures ménagères et conteneurs pour le tri sélectif seront raccordés au réseau d’assainissement L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération. Il est imposé :

- Une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ; - Une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle et par infiltration sans dysfonctionnement jusqu’à une pluie de période de retour jusqu’à 30 ans ; - En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales par infiltration (cas où le niveau maximal de la nappe est à moins d’un mètre du fond du dispositif d’infiltration, notamment, ou, caractère peu perméable du sous-sol démontré), un rejet dans le milieu naturel ou une infrastructure d’eaux pluviales, pourra être autorisé. Tout projet devra intégrer à la fois :  Un dispositif de rétention destiné à prendre en charge une pluie de période de retour 30 ans avec un débit de fuite de 2 l/s pour les projets individuels et de 5 l/s pour les opérations d’ensemble. Pour les projets individuels, un ouvrage de 2 m³ par tranche de 100 m² de surface construite sera aménagé,  Un dispositif d’infiltration ayant pour vocation d’infiltrer à minima de pluie fréquentes (à minima période de retour annuelle) dimensionnée sur la base d’un ratio de 1,5 m³ par tranche de 100 m² de surface construite. En plus des obligations formulées ci-dessus, il est recommandé : - La création d’ouvrage de rétention non étanche (jardins de pluie, massifs drainants, etc.) et l’exclusion des solutions étanches de type cuve (sauf dans les secteurs où l’infiltration est interdite et où il conviendra de mettre en œuvre des dispositifs étanches). - La mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux de pluie des toitures de 2 m³ par tranche de 100 m² de surface construite et dans la limite de 10 m³ pour l’arrosage des espaces verts, l’utilisation pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas notamment ; - Le fait de privilégier des ouvrages de collecte et de rétention disposant d’une emprise au sol importante (techniques dites extensives) de sorte à favoriser la décantation et ainsi contribuer à la dépollution des eaux pluviales ; - La réduction de l’imperméabilisation des projets par l’emploi de matériaux alternatifs. Ces dispositions sont applicables aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface supérieure à 100 m² d’emprise au sol, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

III - Electricité Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, doivent être établis en souterrain.

IV - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir. Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUb

Il s'agit d’une zone à caractère naturel ouverte à l’urbanisation pour la réalisation d’un programme de logements. Elle est concernée par une Orientation d’aménagement et de programmation sectorielle (pièce n° 3 du PLU).

Il est rappelé que le Plan de Prévention des Risques naturels d’inondations du Val de Saône constitue une servitude d’utilité publique opposable au présent document. Il convient en zone de risque de se reporter au PPRi et d’appliquer le règlement correspondant (pièce 5.1), ainsi qu’au Porter à Connaissance de mars 2018 pour la prise en compte du risque d’inondation de l’Azergues en période transitoire jusqu’à l’approbation du PPRi révisé.

SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69005_PLU_20181218.
Page : https://edifiable.fr/plu/amberieux-69005/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/amberieux-69005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69005/zone/ui