# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ambert (63003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63003_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 1AU 6) > 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : En zone 1AUa (quartier de la gare) : Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 1-2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION A. EN ZONE 1AU/2AU : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50m² d’emprise au sol. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. B. EN ZONE 1AUA (QUARTIER DE LA GARE) : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 50m² d’emprise au sol. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 I.2 1-2AU - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) II.1 1-2AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : En zone 1AUa (quartier de la gare) : Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement. Pour les autres zones : Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. Toutefois, un retrait différent peut être exigée pour tenir compte du retrait des constructions principales limitrophes, pour la zone 1AU Les Croves du Mas, 1AU Le Mas Bas. Pour toutes les zones, ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : En zone 1AUa (quartier de la gare) : Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : - en retrait des limites séparatives extérieures de la zone (limites entre la zone 1AUa et la zone UB) : o Par rapport aux limites séparatives Sud : un retrait correspondant au moins à la hauteur du bâtiment existant situé sur la parcelle Sud (parcelle n°289), o Par rapport aux limites séparatives Est : un retrait correspondant au moins à la hauteur des constructions o Par rapport aux limites séparatives Nord : un retrait d’au moins 3 m minimum - En retrait de minimum 3 m des limites séparatives internes à la zone 1AUa 95 AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Dans les autres zones et pour les constructions annexes de la zone 1AUa: Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance entre la construction et l’autre limite séparative latérale doit être d’au moins 3 m. - Soit en retrait d’au moins 3 m. Toutefois, un retrait plus différent peut être exigée pour favoriser l’intégration des constructions dans le quartier, pour la zone 1AU Les Rouffets Ouest et en fonction de la hauteur des constructions pour la zone 1AU Avenue de la Résistance. Dans toutes les zones, ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : En zone 1AUa (Quartier de la Gare): La hauteur maximum des constructions doit être similaire à celle des constructions principales situées sur les parcelles limitrophes. Dans tous les cas, la hauteur maximum des constructions ne pourra pas être supérieure à 13 mètres au faîtage (soit R+ 3). En zone 1AU avenue de la résistance : La hauteur maximum des constructions doit être limitée : o Soit au plain-pied o Soit à 9 m au faîtage ( R+1+comble) : dans ce cas la construction doit être implantée en retrait des limites séparatives extérieures de l’OAP, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur Dans les autres zones : La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage (soit R+1+combles). Toutefois, une hauteur différente peut être exigée pour tenir compte de la hauteur des constructions principales limitrophes. Pour toutes les zones, ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 96 AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 II.2 -1-2 AU - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1.1 Règles générales : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales. D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières et mouvements de sol) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité : - Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant 1.2 Mouvements de sol (ne s’applique pas à la zone 1AUa, Quartier de la Gare): Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la construction doit s’adapter à la pente et non l’inverse. Sont interdits : - Les constructions intégralement sur pilotis - Les terrassements supérieurs de plus de 30% de l’emprise de la construction. AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 L’équilibre déblais/ remblais doit être recherché et les murs de soutènement doivent être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. - Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut. - Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas. - Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 3 mètres des limites. 1.3 Règles particulières : Façades et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni. Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux, trois ou quatre pans selon les dimensions des constructions. Les toitures monopentes ou toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où : - Elles concernent des constructions de faible importance (annexe, vérandas, garages, etc…), c’est-à-dire représentant moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale. Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. 2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables : Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 3° Clôtures : En zone 1AUa (Quartier de la Gare) : Les murs de clôtures doivent respecter une hauteur totale de 2 mètres maximum. Les murs sont : - Soit en pierre, - Soit en maçonnerie de finition et de teinte identique ou proche de celles des façades. Les clôtures peuvent être réalisées par l’implantation d’un grillage et/ou plantées. Dans le cas de clôture planté, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales* et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement. Pour les autres zones 1AU et 2AU : Les clôtures doivent être composées : - D’un mur plein dont la hauteur ne peut excéder 1,50 m. Ce dernier doit être traité comme les façades de constructions (enduit et finition identiques) et recevoir un couronnement tuiles ou couvertines. - Ou d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 m surmonté d’un garde-corps ou dispositif à clairevoie. L’ensemble de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres maximum en limite séparative et 1.50 m à l’alignement. - Ou d’une haie vive d’essences locales* et variées, éventuellement doublée d’un grillage. La hauteur totale ne doit pas excéder 1.50 m. II.3 1-2AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces non bâtis/construits tels que les chemins d’accès privés et les espaces de stationnement extérieur doivent être réalisés en matériaux perméables. Au minimum, 20% des unités foncières supérieures à 200 m² doivent être perméables et végétalisés afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu urbain et afin de favoriser une infiltration naturelle des eaux pluviales. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : II.4 1-2AU - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est notamment exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions autorisées dans la zone : au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1 1-2AU - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique. AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères. MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.2 1-2AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées : Tout établissement ou construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. AR PRreEfGecLtEuMreENT – PLU AMBERT – Zones 1AU – 2AU 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. AR PrefReEctGuLrEeMENT – PLU AMBERT – Zones 1AUe 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 REGLEMENT DE LA ZONE 1AUE CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63003_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63003/zone/1au