# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Ambert (63003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63003_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 1AUE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X AUTORISE SOUS CONDITIONS Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. AR PrefReEctGuLrEeMENT – PLU AMBERT – Zones 1AUe 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : /. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux, - Les terrains de camping et caravaning, - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. ### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I.2 1AUE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1 1AUE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition peut ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage ou 7 m à l’acrotère pour les logements - 12 m au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les autres destinations autorisées dans la zone. Cette disposition peut ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. Les ouvrages techniques tels que les antennes, pylônes, etc. sont entendus comme installations nécessaires aux services publics. ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2 -1AUE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1.1 Règles générales : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales. AR PrefReEctGuLrEeMENT – PLU AMBERT – Zones 1AUe 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières et mouvements de sol) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité : - Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant. 1.2 Mouvements de sol : Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. 1.3 Règles particulières : Façades et couvertures : Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni. Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux pans. Les toitures monopentes ou toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où : - Elles concernent des constructions de faible importance (annexe, vérandas, garages, etc…), c’est-à-dire représentant moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale. Pour la partie dédiée aux logements uniquement : Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. 2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables : Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. AR PrefReEctGuLrEeMENT – PLU AMBERT – Zones 1AUe 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Sauf en cas d’impossibilité liées à la nature du projet : Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les nouvelles constructions seront raccordées au réseau de chaleur urbain collectif. 3° Clôtures : Sauf en cas de contraintes techniques ou réglementaires liées à la nature du projet : - Les clôtures en limite de la zone 1AUe avec la zone Ap, Ue ou Uc doivent être composées : o D’un mur plein dont la hauteur ne peut excéder 1,50 m. Ce dernier doit être traité comme les façades de constructions. o Ou d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 m surmonté d’un grillage de type treillis ou d’un dispositif à claire-voie. o Ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales* et variées. - Dans les autres cas, les clôtures doivent être composées d’une haie vive d’essences locales* et variées ou d’un grillage souple, éventuellement doublées d’une haie vive d’essences locales et variées. - Les clôtures doivent prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune : o Soit par le maintien d’ouvertures de 15 X 15 cm minimum à ras du sol tous les 3 à 3 mètres o Soit par la surélévation de la clôture de 10 cm minimum au-dessus du sol - Les mêmes règles s’appliquent pour les clôtures séparant la partie résidentielle de la partie dédiée aux locaux techniques et bureaux. II.3 1AUE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces non bâtis/construits et les espaces de stationnement extérieurs doivent être réalisés en matériaux perméables/semi-perméables. Les espaces libres sont constitués d’espaces de pleine terre et font l’objet de plantations d’essences variées et de différentes strates (herbacées, arbustives, arbres de haute tige) non invasives et non allergènes. Au minimum, 50% de la partie dédiée aux logements de la parcelle n° YI0012 classée en zone 1AUe doit être maintenue en espace perméable, dont 30% minimum en espace de pleine terre et végétalisé. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : II.4 1AUE - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces de stationnement sont perméables ou semi-perméables. ### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1 1AUE - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique. AR PrefReEctGuLrEeMENT – PLU AMBERT – Zones 1AUe 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Les accès doivent être conçus de manière à ne pas générer de stationnement temporaire sur la voie, le temps d’ouverture de portail. VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. ### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.2 1AUE - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées : Tout établissement ou construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. 4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. AR PrefeRcEtuGrLeEMENT – PLU AMBERT – Zones AUi 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 REGLEMENT DES ZONES AUI CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63003_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63003/zone/1aue