# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ambert (63003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63003_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

I.1 UA - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation
Commerce et activités de services
Equipement d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou
tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT
X X
X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X X
X
AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UA
063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026
Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.
1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :
Pour la zone UAa uniquement : L’artisanat et commerce de détail est autorisé sans condition. Le commerce de gros est autorisé dans la limite de 500 m² de surface de vente.
Pour la zone UAb uniquement : L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros sont autorisés dans la limite de :
- 300 m² de surface de vente maximum - 1000 m² de surface de vente pour les ensembles commerciaux
Pour l’ensemble des zones : L’industrie est autorisée dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 20% d’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.
2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Sont interdits :
- Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. - Les terrains de camping et caravaning, - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux.

I.2 UA -

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sur le linéaire commercial à protéger, repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L151-16° du CU, le changement de destination des rez-de-chaussée relevant de la destination « commerce et activité de services » en une autre destination est interdit.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Les constructions doivent s’implanter conformément aux alignements existants. Lorsque le front bâti est assuré par un ouvrage maçonné, d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres, conservant le caractère continu du bâti environnant, une implantation en retrait peut être autorisée, d’au moins 3 m minimum.
L’ensemble des dispositions ci‐dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une implantation différente peut être autorisée à condition de respecter, au maximum, le retrait existant, - Aux configurations parcellaires complexes (par exemple dans le cas d’une parcelle en drapeau) : les constructions doivent dans ce cas respecter un retrait de 3 m minimum. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente
AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UA
063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026
pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
- En zone UAa :
Les constructions doivent s’implanter de limite séparative latérale à limite séparative latérale sur une profondeur de 11 mètres par rapport à l’alignement. Lorsqu’une construction principale ou une annexe de plus de 100m² est déjà implantée sur la parcelle, dans les conditions définies cidessus, les constructions nouvelles peuvent s’implanter à plus de 11 m et en retrait des limites séparatives latérales.
- En zone UAb :
Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative latérale. Le cas échéant, le retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale doit être au moins égale à 3 mètres. Lorsqu’une construction principale ou une annexe de plus de 100m² est déjà implantée sur la parcelle, dans les conditions définies cidessus, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur limite ou en retrait de 3 m minimum.
Pour toutes les zones, l’ensemble des dispositions ci‐dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une implantation différente peut être autorisée à condition de respecter le retrait existant, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
3° Hauteur des constructions :
La hauteur des constructions doit tenir compte de la hauteur dominante des constructions principales (hors annexes) contigües, à plus ou moins 2 m. Dans tous les autres cas, la hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage (soit R +3 + combles).
Cette disposition ne s’applique pas : ‐ Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante. ‐ Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.
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II.2 UA -

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions, dans tous leurs éléments, doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales.

2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables :
Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Il est toutefois rappelé que l’article L111-16 du code de l’urbanisme n’est pas opposable dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP).

3° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement.

4° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

II.3 UA - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA - STATIONNEMENT)

Non règlementé.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie publique et apporter la moindre gêne à la circulation publique.
VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.
AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UA
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Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères.
MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
2. Assainissement des eaux usées :
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement.
3. Gestion des eaux pluviales :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.
A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions.
Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.
4. Electricité, téléphone, câble
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
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REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63003_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63003/zone/ua