# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ambert (63003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63003_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Equipement d'intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros sont autorisées dans la limite de : - 300 m² de surface de vente maximum, - 1000m² de surface de vente pour les ensembles commerciaux. L’industrie est autorisée dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 20% d’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, de matériaux. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. - Les terrains de camping et de caravaning. I.2 UB - ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter : - Soit sur limite séparative ; - Soit en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives. Ces dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions est limitée à la hauteur dominante des constructions principales (hors annexes) contigües, à plus ou moins 2 m. Dans tous les autres cas, la hauteur maximum est fixée à 13 mètres au faîtage (soit R +3 + combles). Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. II.2 UB - ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales : L’implantation, le volume et les proportions des constructions, dans tous leurs éléments, doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la construction des perspectives monumentales. D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d’accueil et dans leur environnement bâti. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions utilisant des matériaux renouvelables sont autorisées et encouragées. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques, …) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et au cadre bâti et paysager environnant. AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessous, (dans le paragraphe relatif aux règles particulières) à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue » ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité : - Les vérandas, pergolas et serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, - Les piscines, - Les extension ou réhabilitation de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les panneaux solaires ou photovoltaïques, et techniques bioclimatiques, à condition de s’intégrer au paysage environnant Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel. 1.2 Règles particulières : Façades et couvertures : Les façades côté voie doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect non fini. Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel en termes de rythme des ouvertures sur façade, encadrement en pierre ou en brique ou en bois, et tout élément de décors architecturaux. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, et respecter une teinte rouge uni. Les toitures en ardoises peuvent être remplacées à l’identique, dans le cas d’une réfection totale ou partielle. Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 15% et 50% maximum. Elles doivent être à deux, trois ou quatre pans selon les dimensions des constructions. Les toitures monopentes ou toitures terrasses sont autorisées dans la mesure où : - Elles concernent des constructions annexes de faible importance (annexe, vérandas, garages, etc…), c’est-à-dire représentant moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale - Elles sont accolées à une construction principale, et représentent moins de 30% de l’emprise au sol de la construction principale. Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures. Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, sans former saillie sur la façade, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. 2° Dispositions relatives aux énergies renouvelables : Conformément à l’article L111-16 du code de l’urbanisme, les matériaux renouvelables et l’installation de dispositifs favorisant la production sont autorisés à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Il est toutefois rappelé que l’article L111-16 du code de l’urbanisme n’est pas opposable dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP). Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique pour l’hiver et l’été des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages 3° Clôtures : Les murs de clôtures doivent respecter une hauteur totale de 2 mètres maximum. Les murs sont : - Soit en pierre, éventuellement surmonté d’un grillage ou barreaudage - Soit en maçonnerie de finition et de teinte identique ou proche de celles des façades. Dans tous les cas, les extensions des murs de clôture existants d’une hauteur supérieure peuvent avoir la même hauteur mais ne doivent pas la dépasser. La récupération des matériaux est à privilégier. Les clôtures peuvent être également réalisées par l’implantation d’un grillage et/ou d’une haie d’essences locales* et variées. Dans le cas de clôture plantée, la clôture doit être composée d’une haie vive d’essences locales* et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandation pour la plantation des haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement. 3° Patrimoine remarquable bâti ou non bâti, identifié au titre de l’article L151-19° du CU : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement. 4° Trame Verte et Bleue : continuités écologiques à protéger : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement. II.3 UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales* et variées. Les espaces non bâtis/construits tels que les chemins d’accès privés et les espaces de stationnement extérieur doivent être réalisés en matériaux perméables. Au minimum 20% des unités foncières supérieures à 200 m² doivent être végétalisées ou perméables afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu urbain et afin de favoriser une infiltration naturelle des eaux pluviales. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places de stationnement par logement sauf pour les logements d’une surface de plancher inférieure à 50 m² pour lesquels sont exigés qu’une place de stationnement, - Pour les immeubles d’habitation uniquement, en plus : 1 local à vélo de plain-pied et couvert à raison d’un emplacement par logement, - Pour les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail de moins de 100 m² de surface de vente : au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente, - Pour les autres constructions à usage d’artisanat et commerces de détail de plus de 100 m² de surface de vente et le commerce de gros : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. - Pour les constructions à usage de bureaux : au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 25 m² de surface de plancher, AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 - Pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’industrie : au moins 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, - Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, et de restauration : au moins 1 place de stationnement par tranche 25 m² de surface de plancher. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une visibilité suffisante au débouché sur la voie et apporter la moindre gêne à la circulation publique. VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasses sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères. MODES ACTIFS Les linéaires modes actifs identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être aménagés et mis en valeur dans leur intégralité. Les linéaires doivent être obligatoirement préservés. En cas d’interruption nécessaire pour des raisons techniques, un itinéraire de remplacement comprenant un aménagement similaire doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées : Tout établissement ou construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UB 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants doivent également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et doivent permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. A noter que le raccordement au réseau existant s’entend pour les eaux de toitures comme pour le drainage des fondations des constructions. Dans tous les cas, si un réseau public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ce réseau. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Le volume du bassin de rétention et le débit de fuite doivent être proportionnés à la nature et à l’étendue du projet. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 4. Electricité, téléphone, câble Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur les domaines publics et privés, doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. AR PrefecRtEuGreLEMENT – PLU AMBERT – Zone UC 063-200070761-20260226-2026_02_26_25B-DE Reçu le 17/03/2026 REGLEMENT DE LA ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63003_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ambert-63003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63003/zone/ub