# PLU d'Ambierle (Loire) : zonage et règles de construction

Ambierle, code INSEE 42003, 42820, 1 865 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42003_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie située à l’Ouest du C.D.8) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU, dotée d’équipements de dimension suffisante en périphérie immédiate, est destinée à l’urbanisation à court terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/1au.md
- 2AU : La zone 2AU, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/2au.md
- A : La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/a.md
- AU2X (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/au2x.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/n.md
- UA : Cette zone correspond à la partie ancienne et centrale du bourg dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l’alignement des voies et en (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/ua.md
- UB : Cette zone correspond aux extensions de l’urbanisation autour du centre ancien et des quartiers de la Collonge/le Serrurier, Château Gaillard, la Ranche, Hautev (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/ub.md
- UL : La zone UL est réservée à l’accueil des équipements collectifs du secteur centre bourg, liés aux activités scolaires, sportives, culturelles et de loisirs. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/ul.md
- US : Il s’agit d’une zone urbaine réservée au pôle sportif extérieur dans laquelle ne sont autorisés que les équipements sportifs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/us.md
- UX : La zone UX est un espace destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, et ou commerciales. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/ux.md

## Permis de construire à Ambierle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ambierle
- Adresse : 29 cours Saint-Charles, 42820 Ambierle
- Téléphone : 04 77 65 60 67
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42003_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42003