# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ambierle (42003) : ce que le règlement autorise La zone 2AU, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à long terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation est d’accueillir des habitations, dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements offrant un plan d’aménagement de zone cohérent et compatible avec les orientations d’aménagement du PLU. Document en vigueur : 42003_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé SOUS-SECTION 3B – QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé SOUS-SECTION 3C – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ### Espaces verts (article 2AU 13) > D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - de commerce et activités de services - et les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, de véhicules hors d’usage et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sont autorisés s’il s’agit de : - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées et dans la mesure où ils ne compromettent pas une urbanisation maîtrisée de la zone au moment de son ouverture à l’urbanisation. SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Obligation en matiere d’infrastructure et reseaux de communication electronique Non réglementé SECTION 3 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES SOUS-SECTION 3A – VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES AUTRES SUR UN MEME TENEMENT) Non réglementé CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé SOUS-SECTION 3B – QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 2AU 11 - Caracteristiques architecturales des façades et toitures, ainsi que des clôtures 1. Caractéristiques architecturales - généralité Non réglementé ### Article 2AU 12 - Obligations en matière de performances energétiques et environnementales Non réglementé SOUS-SECTION 3C – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATION) D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Non réglementé ### Article 2AU 14 - Surfaces non imperméabilisées Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols ### Article 2AU 15 - Regles pour les continuités écologiques Non réglementé ### Article 2AU 16 - Gestion des eaux pluviales et de ruissellement Non réglementé SOUS-SECTION 3D – STATIONNEMENT ARTICLE 2AU 17 – STATIONNEMENTS Non réglementé ZONE 2AUX Zone 2AUX CARACTERE DE LA ZONE La zone AU2X, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à long terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation est d’accueillir des activités, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements offrant un plan d’aménagement de zone cohérent et compatible avec les orientations d’aménagement du PLU. SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42003_PLU_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambierle-42003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42003/zone/2au