# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ambillou (37002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37002_PLU_20230908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) 3.1.1 Destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓* », placé dans la case concernée. Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe «  », placé dans la case concernée. Destination constructions (R151-27) des Sous-destination (R151-28) des constructions 1AUh Exploitation agricole exploitation agricole  et forestière exploitation forestière  logement ✓ Habitation hébergement ✓ artisanat et commerce de détail ✓ restauration ✓ commerce de gros  Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ✓ hébergement hôtelier et touristique ✓ cinéma ✓ locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ✓ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ✓ Équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ✓ salles d'art et de spectacles ✓ équipements sportifs ✓ autres équipements recevant du public ✓ industrie ✓* * Sont admises les constructions à usage d’industrie à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt ✓* * Sont admises les constructions à usage d’entrepôt à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. bureau ✓ centre de congrès et d'exposition  1AUz           ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓  3.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf sur une place de stationnement située sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur; • les mobil-homes, l’habitat léger et/ou mobile ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. ◼ En secteur 1AUh Sont également interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition règlementaire particulière. 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.), tous autorisés dans la zone. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.2.1.1 Emprise au sol Pas de disposition règlementaire particulière. 3.2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis le point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction jusqu’à l’égout de la toiture, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage. ◼ En secteur 1AUh La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage. ◼ En secteur 1AUz La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder 11 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Des dépassements peuvent être autorisés pour des raisons techniques liées à l’activité (silos…) ◼ Dispositions particulières à l’ensemble de la zone 1AU : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée. 3.2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments doivent s’implanter • Soit à l’alignement des voies, • Soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement. ◼ Dispositions particulières à l’ensemble de la zone 1AU : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; • Pour permettre le double rideau ou la construction en drapeau. 3.2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative ou soit avec un recul minimum de 2 mètres. ◼ Dispositions particulières à l’ensemble de la zone 1AU : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Pour les annexes à l’habitation ; • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). 3.2.1.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition particulière. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour définir l’atteinte portée, il sera pris en compte : • le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ; • l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ; • la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • l’architecture de l’édifice y compris les encadrements d’ouvertures, les modénatures, soubassements, souches de cheminée, etc, ainsi que l’aspect des constructions qui composent l’ensemble bâti. Les dispositions liées à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas dans les cas suivants : - utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, - installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. ◼ En secteur 1AUh Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions édifiées sur une butte artificielle sont interdites. Les projets d’architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles, ainsi que les équipements publics, peuvent être autorisés et déroger aux règles suivantes (sauf celles concernant les clôtures), sous réserve d’une bonne intégration dans le site. ◼ En secteur 1AUz Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité des formes, d’harmonie des volumes et des couleurs. La conception des bâtiments devra intégrer, les possibilités ultérieures d’extension afin de leur assurer une bonne intégration future. De même, d’éventuels bâtiments annexes devront s’harmoniser avec le volume principal. 3.2.2.2 Les façades ◼ En secteur 1AUh L'emploi brut en parement extérieur, de matériaux fabriqués destinés à être recouverts est interdit. Sont également interdits : - Les façons et décors de moellons traités en enduits, - Les appareillages de type opus incertum, - Les parements en pierre de taille éclatée, - Les enduits à relief trop accusé. • Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes de plus de 20m² : Les enduits et revêtements de façade doivent être de la teinte des enduits traditionnels locaux (teinte beige sable, proche de celle de la pierre naturelle du tuffeau local). Le blanc pur (se rapprochant du RAL 9016 et RAL 9010) est interdit. Les bardages en bois sont autorisés. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel (traité à cœur) ou lazuré d’une teinte proche de la teinte naturelle du bois utilisé. Le bois vernis et l’utilisation de rondins de bois sont interdits. Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres de taille apparentes, les proportions régionales des pierres appareillées doivent être respectées. Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre. • Pour les annexes et abris de jardin jusqu’à 20m² : Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant. • Pour les bâtiments d’activités : Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve d’être en harmonie avec leur environnement ainsi que les couleurs des murs et enduits environnants ◼ En secteur 1AUz Les matériaux et couleurs utilisés doivent être de teintes neutres et mates et en harmonie avec le paysage environnant. 3.2.2.3 Les menuiseries et les huisseries ◼ En secteur 1AUh • Pour les constructions à usage d’habitation Les menuiseries et les huisseries (portes, fenêtres, volets, …) doivent présenter des couleurs en harmonie avec les enduits des façades : beige sable, blanc cassé, gris clair, gris foncé,… Le ton bois est admis. Une couleur sombre (bleu schiste, vert bouteille, rouge sang de bœuf…) pourra être admise pour les portes d’entrée et les volets. Sont interdits : - Le blanc pur (se rapprochant du RAL 9016 et RAL 9010), - Le bois vernis. ◼ En secteur 1AUz Non réglementées 3.2.2.4 Les toitures ◼ En secteur 1AUh Pour les constructions de toute nature, l'utilisation de matériaux ondulés, de matériaux brillants et de fibrociment est interdite. • Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes de plus de 20m² : Les toitures doivent comporter 2 pans. Elles peuvent en comporter 3 ou 4 lorsque la construction est soit située à l’angle de deux rues, soit implantée pignon sur rue. Leur pente principale doit être supérieure ou égale à 40°. Pour la couverture, seules sont autorisées, les toitures ayant l’aspect de : - L’ardoise naturelle ou artificielle, - La tuile plate d’aspect vieilli, de teinte brun rouge et de densité supérieure ou égale à 60 /m² La pose losangée est interdite. • Exceptions aux règles édictées ci-dessus : - Les toitures terrasses peuvent être admises si la conception architecturale du bâtiment le justifie et si elle s’insère dans l’environnement. Si elle est autorisée il peut être imposé qu’un acrotère ou une autre disposition constructive permette de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant. - les toitures en « croupe » ou à quatre pans peuvent être autorisées pour les constructions dont la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de la façade principale. - Des pentes plus faibles, une toiture à une pente ainsi que des matériaux d’aspects différents sont autorisées pour les auvents, vérandas, appentis et autres constructions annexes accolées à un mur existant. • Pour les annexes jusqu’à 20m², les abris de jardin et les bâtiments d’activités : Pour la couverture, les matériaux utilisés doivent être les mêmes que ceux des constructions à usage d’habitation. Elles peuvent également être réalisées en bacs acier ou en matériaux bitumeux à condition que la teinte de ces matériaux soit en harmonie avec celle du bâtiment traditionnel le plus proche. Sont également admis pour les abris de jardins les couvertures en bois ou en bruyères ◼ En secteur 1AUz Non réglementées 3.2.2.5 Les lucarnes ◼ En secteur 1AUh Les lucarnes doivent être de la forme d’un rectangle plus haut que large, de dimension inférieure aux fenêtres éclairant les pièces principales en façades et doivent être conçues selon le type traditionnel local, avec une couverture à 2 ou 3 pentes. Leur répartition doit maintenir l’équilibre général et la composition architecturale de la façade. Sont interdits : - les lucarnes rampantes/chien couché, - les lucarnes dites en chien assis / avec une pente, - les houteaux de plus de 60 cm de côté. Lucarnes rampantes/chien couché : Lucarnes dites en chien assis / avec une pente : Houteaux : ◼ En secteur 1AUz Non réglementées 3.2.2.6 Cas particulier des panneaux photovoltaïques Lorsque les dispositifs de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, thermique…) sont disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être intégrés. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés (aucune saillie n’est autorisée). 3.2.2.7 Clôtures Les clôtures et portails devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Une conception simple et discrète doit être recherchée. ◼ En secteur 1AUh D’une manière générale, les murs existants en matériaux traditionnels et les haies de qualité (haies vives d’essences locales et variées), devront être conservés. Leur destruction, partielle ou totale, devra faire l’objet d’une justification. En cas de continuité minérale, la clôture doit être constituée d’un mur à l’aspect identique à ceux auxquels il se raccorde. La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Sont notamment interdits : - Les poteaux et plaques de béton, - Les tubes métalliques, - les panneaux de brandes ou en bois. • Les clôtures en limite de l'espace public doivent être constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1m50 de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades des constructions auxquelles ils se raccordent, - Soit d’un muret d’une hauteur maximale d’1m50 surmonté d’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive, à condition qu’elle ne se compose pas de persistants tels que thuyas et lauriers, - Soit d’une haie vive constituée de végétaux locaux doublée ou non d’un grillage métallique ou plastifié vert. Cette haie ne devra pas se composer de persistants tels que thuyas et lauriers. ◼ En secteur 1AUz La hauteur totale des clôtures nouvelles ne doit pas dépasser 2 mètres par rapport au niveau de la voie pour la partie implantée en bordure de voie, et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites sauf pour des raisons de cohérence avec l'environnement. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol ou de composition architecturale. Les poteaux et plaques ciment, fibro-ciment et béton moulé sont interdites. ◼ Cas particuliers dans l’ensemble de la zone à urbaniser : • Il est autorisé la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant ; • Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ; • Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou d’activité économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. 3.2.2.8 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de productions d’énergies renouvelables et les orientations bioclimatiques sont recommandés. ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d’habitation poseront des problèmes d’intégration au paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. ### Rubrique AU 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. 3.3 Equipements et réseaux Les obligations en matière d’équipement et de réseaux sont fixées dans le chapitre 1 du présent règlement écrit. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37002_PLU_20230908. Page : https://edifiable.fr/plu/ambillou-37002/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambillou-37002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37002/zone/au