# Zone NE du plan local d'urbanisme d'Ambilly (74008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74008_PLU_20250313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute construction est interdite au sein des secteurs Ne, à l’exception des bâtiments d'intérêt général et de celles énumérées à l’article Ne 2 du présent règlement.

### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seuls sont autorisés les travaux d'entretien, de valorisation et/ou de remise en état des berges et du lit du Foron ainsi que les constructions et installations nécessaires à gestion des crues et à la prévention des débordements.

Ainsi, les affouillements/exhaussements sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à la spécificité du site ainsi qu’à ses caractéristiques environnementales.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage par le périmètre de préservation des boisements L15119 du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de détruire l'un de ces éléments ou de ces espaces, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R 421-17d et R 421-23.h du CU.

### Article NE 3 - Accès et voirie

à Ne 5 : Sans objet.

### Article NE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et aménagements peuvent s'implanter en limite d'emprises publiques.

### Article NE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et aménagements peuvent s'implanter en limites séparatives.

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### Article NE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à Ne 16 : Sans objet.

PLU d’Ambilly – Règlement

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE

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PLU d’Ambilly – Règlement

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE

Dispositions applicables aux zones Ns

En rappel du rapport de présentation, les secteurs Ns définissent des secteurs occupés par les terrains de sports ainsi que les installations liées à leur exploitation, entretien ou usage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74008_PLU_20250313.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74008/zone/ne