# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Ambilly (74008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74008_PLU_20250313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NP 7)

> Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m).

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute construction est interdite au sein des secteurs Np, à l’exception des bâtiments d'intérêt général et de celles énumérées à l’article Np 2 du présent règlement.
Sur la voie verte de recouvrement de la liaison CEVA, toute construction/plantation de haute tige est interdite.

### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions destinées aux loisirs et à la déambulation, tels que les kiosques.
Les constructions, travaux ou ouvrages liés et nécessaires à l’exercice d’activités de maintenance, d’entretien, de culture et de loisirs de plein air, abris de jardin et locaux collectifs limités à la stricte activité de jardinage, dès lors que leur édification, de par leur localisation, leur nombre et leur nature, ne porte pas atteinte aux qualités du site.

### Article NP 3 - Accès et voirie

à Np 5 :
Sans objet.

### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent s'implanter en limite d'emprises publiques.

### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m).

### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à Np 16 : Sans objet

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PLU d’Ambilly – Règlement

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE

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PLU d’Ambilly – Règlement

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE

Dispositions applicables aux zones Ne

En rappel du rapport de présentation, le secteur Ne correspond à la zone naturelle à vocation écologique, c'est-à-dire le secteur des berges du Foron à préserver pour ses qualités environnementales et paysagères.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74008_PLU_20250313.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74008/zone/np