# Zone NS du plan local d'urbanisme d'Ambilly (74008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74008_PLU_20250313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NS 7)

> Il sera exigé une distance, comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute construction est interdite au sein des secteurs Ns, à l’exception des bâtiments d'intérêt général et de celles énumérées à l’article Ns 2 du présent règlement.

### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements de loisirs et sportifs, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Article NS 3 - Accès et voirie

à Ns 5 : Sans objet.

### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et aménagements peuvent s'implanter en limite d'emprises publiques.

### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Il sera exigé une distance, comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).

### Article NS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à Ns 16 : Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74008_PLU_20250313.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambilly-74008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74008/zone/ns