# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ambleteuse (62025) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246200380_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article 1AUe.2.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de
construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.
2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.
3. En zone 1Aue sont autorisées : • Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics » • Les constructions et installations à destination des « activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », sous réserve de correspondre à la sous-destination suivante : - Bureau, sous réserve d’être lié aux équipements de service public ou d’intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone - Entrepôt
4. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve : • Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues • Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.
5. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs.

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143 Mars 2026

PARTIE II – ÉQUIPEMENTS DES ZONES

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES* ET VOIRIES*)

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX ET GESTION DES DECHETS)

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser
PARTIE III – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ÉCOLOGIQUES

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX ELEMENTS NATURELS)

1. Les constructions et installations doivent être implantées :
• Soit à l’alignement* • Soit en retrait de celui-ci d’1 mètre ou plus.
2. A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière* telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.
3. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisée des personnes.
4. Conformément au Plan règlementaire D les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation repris dans les articles suivants : • Les articles L.111-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Barnier (se référer à l’étude reprise en annexe du règlement du PLUi) • Les articles L.121-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Littoral
5. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*)

1. Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec en
retrait de 3 mètres minimum par rapport à cette limite.
2. Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : • La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives* (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de ladite construction (H) en application du schéma ci-après • Cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

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Marge d’isolement des constructions par rapport aux limites séparatives (L=H/2) Cette marge tient compte de l'orientation de la toiture.
Cas 1: faitage perpendiculaire à la limite séparative, Cas 2: faitage parallèle à la limite séparative.

Cas 1

Cas 2

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre 2 bâtiments non contigus édifiés sur une même unité foncière* doit être au minimum égale à 4m.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DENSITE ET EMPRISE AU SOL*)

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont
pas soumis aux règles du présent article.
2. L’emprise au sol* maximale sur un terrain est de 0,8.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*)

Il n’est pas fixé de règle

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur
volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
2. Le projet architectural des constructions, installations et l’aménagement des abords doit s’appuyer sur le Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement (notamment – chapitres “Intégration / Mixité & densité / Architecture”).
3. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou accordée avec des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (exemples : toitures, ouvertures …).
4. Tous les équipements techniques et édicules doivent être intégrés au volume bâti ou masqués par une sur-hauteur générale de l’acrotère*, de manière à ce qu’aucun élément ne puisse être visible depuis l’espace public. Tous les éléments de signalétique seront intégrés sur la façade du bâtiment, aucune signalétique ne pourra dépasser le niveau de l’acrotère* des bâtiments.

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5. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées et le moins visible depuis les espaces publics. Pour ce faire, la solution de la haie végétale, composée d’essences à feuillage persistant ou marcescent, ou la solution d’un mur maçonné en harmonie avec le bâti est obligatoire. Une continuité de l’enveloppe bâtie peut également permettre de masquer ces aires.
 Murs de façades et murs apparents 6. Les teintes pourront mettre en valeur les fonctions et la hiérarchie des espaces (partie bâtie
d’accueil, de bureaux, d’atelier, de stock, etc.)
7. Le bardage bois est fortement recommandé.
8. En cas de bardages métalliques ou en aluminium, ils devront être sombres et mates pour une meilleure intégration dans le paysage. Ils seront dans un RAL compris entre 7002 et 7043 pour une majorité des surfaces non vitrées et à l’exclusion du blanc. D’autres couleurs pourront être utilisées pour les volumes autres que le volume principal sans limitation de surface, et limité à des modénatures, motifs décoratifs (à l’exclusion du marquage des angles et acrotères*)
9. Les couleurs des matériaux de parement (pierre, bardage) et des peintures et enduits extérieurs devront s’harmoniser entre elles. Une attention particulière sera portée à la qualité des revêtements extérieurs, au rythme de leur disposition, ainsi qu’à leur tenue dans le temps.
10. Est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc.).
 Toitures 11. Les débords de toit sont encouragés, d’un minimum de 0,30m jointives ou non.
12. Les toitures à quatre pans sont interdites sauf si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de l'égout de la toiture (parallèlement au faitage).
13. La toiture plate* est autorisée.
14. Les toitures plates* de plus de 20m² devront obligatoirement être végétalisées.
15. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit (exemple : tuiles vernissées)
 Clôtures et abords Principe général La conception et la réalisation des clôtures font l’objet d’une attention particulière sur le territoire de la Terre des 2 Caps. Représentant l’interface entre espace public et privé, les clôtures sont soumises au respect de certaines règles afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage et des rues. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, sortie des établissements publics et des carrefours, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée, ou limitée en hauteur.
16. Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre traditionnels, les clôtures comportant des ferronneries, doivent être conservées et entretenues.
17. Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix de matériaux.
18. Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures (dans la clôture, muret, mur, haie ou sur la construction).
19. A titre exceptionnel, et pour raison de protection acoustique vis-à-vis d’un axe terrestre bruyant (voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5 000 véhicules

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par jour – cf. liste disponible au chapitre VII de l’Etat Initial de l’Environnement du PLUi, Titre D1a- Circulation routière et ferroviaire) des dispositifs différents peuvent être autorisés ou imposés pour adapter la clôture au contexte urbain, sous réserve de justifications soumises à avis du gestionnaire de voirie.
20. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes ou cuves de récupération des eaux de pluie, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : parois bois et/ou écran végétal composé exclusivement d’essences locales).
21. Pour toute construction autorisée nécessitant l’installation de bacs d’ordures ménagères, un dispositif global regroupant les coffrets, boites aux lettres et poubelles pourra être aménagé en limite du domaine public. Il devra présenter une unité de teinte et de matériaux avec la clôture ou les constructions du projet pour ne pas porter atteinte à l’harmonie générale de la façade. L’emplacement des bacs d’ordures ménagères et de tri, sera prévu et intégré dans la définition du projet.
Hauteur des clôtures : 22. La hauteur de la clôture est mesurée en tout point de l’ouvrage.
23. Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol.
24. Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.
Composition des clôtures : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Interfaces avec le voisinage”)
25. Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer au paysage avec l’utilisation (au choix) : • D’une haie vive d’essence locale • D’un dispositif présentant la plus large perméabilité possible, à claire voie, c’est-à-dire laissant passer le jour avec au moins un écart minimum de 2 cm.
Toutefois, sont autorisés : • Une partie maçonnée réalisée en matériaux pleins. Les murs ne devront pas excéder
une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à l’exception des murets en pierre de pays (voir fiche murets du Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps en annexe 3 du règlement) maçonnés de façon traditionnelle ou sans mortier (pierre sèche). Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limites séparatives, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2m dans une bande de 4m de long dans le prolongement du bâtiment principal*. • Le prolongement ou la reconstruction d’un muret existant repéré sur le Plan règlementaire B. Dans ce cas la maçonnerie pourra avoir la même hauteur que le mur prolongé.

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26. Pour les clôtures posées en front à rue des nouvelles constructions, les pétitionnaires sont encouragés à les doubler d’une haie vive. Ces clôtures doivent être placées derrière la haie
vive sur la parcelle, la haie étant visible depuis l’espace public.

27. Les grillages seront obligatoirement complétés d’une haie vive ou support d’une plante grimpante.

28. Sont interdits • l’aspect PVC blanc
• les bâches, toiles ou films plastique aérés ou non
• les brise-vue
• les plaques de béton pleines
• les parpaings non enduits et peints

• les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante
• les palplanches
• les matériaux provisoires ou d’aspect précaire

Les matériaux suivants (au détriment des matériaux synthétiques) sont à privilégier : • Bois brut ou peint • Grillages à maille souples soutenus par des piquets de bois • Les ganivelles

Les grillages à maille soudée sont à éviter fortement.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*)

1. Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser
2. La zone 1AUe n’est pas concernée par les règles d’emprise minimale d’espaces de pleine terre*.

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Zone 1AUf
INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone 1AUf correspond aux espaces urbanisables à vocation principale de camping-caravaning.
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :
- Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
- Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses
(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement
PARTIE I – USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200380_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambleteuse-62025/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambleteuse-62025.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62025/zone/1aue