# Zone AZH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ambleteuse (62025) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246200380_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AZH du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AZH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdit, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article AZh.2. ### Article AZH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. PARTIE II – EQUIPEMENTS DES ZONES ### Article AZH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES* ET VOIRIES*) Se référer aux dispositions générales des zones agricoles ### Article AZH 4 - Reseaux et gestion des dechets Se référer aux dispositions générales des zones agricoles Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 189 Mars 2026 PARTIE III – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ECOLOGIQUES ### Article AZH 5 - Constructions par rapport aux voies et emprises publiques* et aux elements naturels 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite de voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. 2. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la berge. ### Article AZH 6 - Constructions par rapport aux limites separatives* Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives*, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites. ### Article AZH 7 - Constructions sur une meme propriete Il n’est pas fixé de règle. ### Article AZH 8 - Densite et emprise au sol* Il n’est pas fixé de règle. ### Article AZH 9 - Hauteur des constructions* 1. Se référer aux dispositions générales des zones agricoles 2. La hauteur* des constructions ne pourra dépasser 3 mètres. 3. Pour les opérations d’intérêt général, des dérogations pourront être accordées pour des raisons fonctionnelles ou techniques. ### Article AZH 10 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. ### Article AZH 11 - Stationnement Se référer aux dispositions générales des zones agricoles ### Article AZH 12 - Espaces libres et plantations* Se référer aux dispositions générales des zones agricoles Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 190 Mars 2026 TITRE VI --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200380_PLUi_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/ambleteuse-62025/azh La commune : https://edifiable.fr/plu/ambleteuse-62025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62025/zone/azh