# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ambon (56002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56002_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 4 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AU 6) > IMPLANTATION Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : SECTION 1 : Affectation des sols et destination des constructions) a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Habitation ▪ Commerces et activités de services compatibles avec l’habitat ▪ Activités des secteurs tertiaires ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP». b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Toute opération de plus de 10 logements devra comporter au moins 20% de logements aidés. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Artisanat et commerce de détail, ▪ Restauration, ▪ Commerce de gros, ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Hébergement hôtelier et touristique, ▪ Industrie, ▪ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics. Dans le cadre des constructions et installations dont la destination est autorisée, sont également autorisés les logements de fonction sous réserve de respecter les conditions suivantes : ✓ Être lié à l’activité autorisée et présence nécessaire, ✓ Être intégré au bâtiment principal d’activité, ✓ Une surface de plancher maximum de 35 m². b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP». b) Article 2 : Interdiction de construire Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, sont interdites les constructions, ouvrages, travaux ou utilisations du sol autres ceux autorisés ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP». b) Article 2 : Interdiction de construire Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, sont interdites les constructions, ouvrages, travaux ou utilisations du sol autres ceux autorisés ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION) - Implantation des constructions selon les marges de recul des RD présentées sur le règlement graphique. - Le long des autres voies, implantation à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. Commune d’Ambon PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 %. c) Article 6 : Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les autres véhicules, les surfaces au sol des aires de stationnement ne devront pas dépasser 75% de la surface de plancher des constructions commerciales, conformément à l’article L 111-6-1 du code de l’urbanisme. Certains types d’aménagement seront comptabilisés différemment : - Les places de parking non imperméabilisées comptent pour la moitié de leur surface - Les espaces paysagers en pleine-terre et les surfaces réservées à l’autopartage ou à l’alimentation des véhicules électriques sont déduits de l’emprise au sol plafonnée. La mutualisation des espaces de stationnement est encouragée. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. Le SDAGE Loire Bretagne définit un débit de fuite maximum de 3l/s/ha qui doit être respecté. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 2AUA, 2AUI1 Les zones AU (zones à urbaniser) sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Les zones suivantes sont définies : - La zone 2AUa, zone d'urbanisation à moyen ou long terme, à vocation principale d'habitat. Il s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification, une révision ou une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. - La zone 2AUi1, zone d'urbanisation à moyen ou long terme, à vocation d’activités à caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial, artisanal ou industriel. Il s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification, une révision ou une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Le dispositif réglementaire qui s’applique aux zones 2AUa et 2AUi1 se compose du présent chapitre et des dispositions générales. I. Règlement de la zone 2AUa Commune d’Ambon - Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. - Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions pourra être imposée afin de prolonger cette continuité urbaine. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Clôtures Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité Non réglementé. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. II. Règlement de la zone 2AUi1 Commune d’Ambon ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - La hauteur maximale des constructions n'est pas limitée) . IMPLANTATION - Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. - Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions pourra être imposée afin de prolonger cette continuité urbaine. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Clôtures Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité Non réglementé. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES AA, AB, AE, AM ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : SECTION 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) a) Article 4 : Qualité du cadre de vie HAUTEUR - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ✓ 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère, ✓ 9m au faîtage, ✓ 4m au faîtage pour les annexes. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. IMPLANTATION Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. Au droit de l’entrée du garage, un retrait de 3m sera imposé. Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, d’autres matériaux que ceux définis dans cet article pourront être autorisés. Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. Façades Clôtures Toitures Commune d’Ambon La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale et ne pas dénaturer la qualité de la façade. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti. Les façades de bâti en pierres doivent être préservées. Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non, ou en parpaings apparents, ne sont pas admises. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. Les toitures-terrasses seront autorisées dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les toitures des bâtiments à double pente, à l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux de tenue et d’aspect similaires. Les bâtiments à usage d’intérêt collectif ne sont pas concernés par ces dispositions. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité Non réglementé. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. Le SDAGE Loire Bretagne définit un débit de fuite maximum de 3l/s/ha qui doit être respecté. II. Règlement de la zone 1AUi1 Commune d’Ambon a) Article 4 : Qualité du cadre de vie HAUTEUR - Il n’est pas fixé de hauteurs maximales en secteur Ui pour les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial. a) Article 4 : Qualité du cadre de vie HAUTEUR - La hauteur maximale des constructions n'est pas limitée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56002_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/ambon-56002/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambon-56002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56002/zone/au