# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Ambon (56002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56002_PLU_20240412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 4 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UL 6) > - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : SECTION 1 : Affectation des sols et destination des constructions) a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées En toutes zones : Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Habitation ▪ Commerces et activités de services compatibles avec l’habitat ▪ Activités des secteurs tertiaires ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP». b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. Les commerces et services de plus de 1000 m² sont interdits en zone Ua. En Ubb, toutes les constructions au sein de la bande des 100 m en dehors des espaces urbanisés. En effet, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 m, les constructions, extensions de constructions existantes, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics, ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des services publics. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle En zones Ua et Uba : - Toute opération de plus de 10 logements devra comporter au moins 20% de logements aidés. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics (y compris les constructions à usage d’habitation, de bureaux et services nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics). b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Habitation ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP» . b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : En toutes zones : ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics. En zone Ui1 : ▪ Artisanat et commerce de détail, ▪ Restauration, ▪ Commerce de gros, ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Hébergement hôtelier et touristique, ▪ Industrie, ▪ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Dans le cadre des constructions et installations dont la destination est autorisée, sont également autorisés les logements de fonction sous réserve de respecter les conditions suivantes : ✓ Être lié à l’activité autorisée et présence nécessaire, ✓ Être intégré au bâtiment principal d’activité, ✓ Une surface de plancher maximum de 35 m². En zone Ui2 : ▪ Artisanat et commerce de détail : ✓ Le commerce de détail, sous réserve que la surface dédiée soit accolée à une activité industrielle ou artisanale, et ne représente pas plus de 30 % de la surface totale des bâtiments affectés à l’activité. ▪ Commerce de gros, ▪ Industrie, ▪ Entrepôt, ▪ Bureaux. Dans le cadre des extensions limitées dont la destination est autorisée, sont également autorisés : ▪ Les logements de fonction sous réserve de respecter les conditions suivantes : ✓ Être lié à l’activité autorisée et présence nécessaire, ✓ Être intégré au bâtiment principal d’activité, ✓ Une surface de plancher maximum de 35 m². ▪ Les extensions limitées des constructions régulièrement édifiées avant l'approbation du PLU, ayant une destination non listée ci-dessus (activités de services notamment). En zone Ui3 : ▪ Les extensions limitées des constructions existantes à 30% de l’emprise au sol existante si elles ont été régulièrement édifiées avant l'approbation du PLU. b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. Les commerces et services de plus de 1 000 m² sont interdits en zones Ui2 et Ui3. Les constructions nouvelles sont interdites en Ui2 : seules extensions limitées sont admises. c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. a) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Hébergement hôtelier et touristique (de type camping ou Parc Résidentiel de Loisirs), ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics. ▪ La mise aux normes des bâtiments sanitaires existants, ▪ Les aires de jeux, de sports et de loisirs ouvertes au public et les aires de stationnement, ▪ Les constructions à usage de bureaux, commerces et services liés et nécessaires à l’activité du camping Dans le cadre des constructions et installations d’hébergement hôtelier et touristique (PRL), sont également autorisés: ▪ Les habitations sous réserve de respecter les conditions suivantes : ✓ Être lié à l’activité autorisée et nécessaire pour la direction, la surveillance et le gardiennage, ✓ Une emprise au sol maximum de 35 m². ▪ Les constructions à usage de bureaux, commerces et services liés et nécessaires à l’activité du PRL b) Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. Toutes les constructions au sein de la bande des 100 m en dehors des espaces urbanisés, c) Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé. ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION) - Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. - Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions pourra être imposée afin de prolonger cette continuité urbaine. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Les façades de bâti en pierres doivent être préservées. Clôtures Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité Non réglementé. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. Afin de tenir compte des évolutions techniques et règlementaires : chaque projet d’urbanisation nouvelle est à raisonner au vu de sa desserte haut débit (>6Mo/s) et très haut débit (>30Mo/s) actuel et à venir (dans une perspective de court, moyen, long terme). Les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d’enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et en qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunication filaires (cuivre/fibre optique/…). Les réseaux ainsi construits seront nécessairement identifiés et répertoriés. III. Règlement de la zone Uh Commune d’Ambon Implantation des constructions selon les marges de recul des RD présentées sur le règlement graphique. Le long des autres voies, implantation à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Clôtures Règlement écrit Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50%. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. Commune d’Ambon 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUA, 1AUI1 ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) - La hauteur maximale des constructions n'est pas limitée. - Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur maximale peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère, - 9m au faîtage, - 4m au faîtage pour les annexes. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. L’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants antérieurement à la date d’approbation du PLU et dépassant les hauteurs ci-dessus admises, peut être autorisé, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. IMPLANTATION Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions pourra être imposée afin de prolonger cette continuité urbaine. Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie. Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. Au droit de l’entrée du garage, un retrait de 3m sera imposé. Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, d’autres matériaux que ceux définis dans cet article pourront être autorisés. Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale et ne pas dénaturer la qualité de la façade. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti. Les façades de bâti en pierres doivent être préservées. Clôtures Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non, ou en parpaings apparents, ne sont pas admises. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. Toitures Les toiture-terrasse seront autorisées dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les toitures des bâtiments à double pente, à l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux de tenue et d’aspect similaires. Les bâtiments à usage d’intérêt collectif ne sont pas concernés par ces dispositions. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. b) Article 5 : Densité L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70%. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES Se référer aux dispositions générales. IV. Règlement des zones Ui1, Ui2, Ui3 - La hauteur maximale des constructions autorisées est : ✓ Hébergement de loisirs du PRL : 5m au point le plus haut - La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser : ✓ 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère, ✓ 9m au faîtage, ✓ 4m au faîtage pour les annexes. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : SECTION 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) a) Article 4 : Qualité du cadre de vie HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, - 9 m au faîtage, - 4 m au faîtage pour les annexes. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. L’extension, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation d’immeubles existants antérieurement à la date d’approbation du PLU et dépassant les hauteurs ci-dessus admises, peut être autorisé, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. IMPLANTATION En toutes zones : - Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions pourra être imposée afin de prolonger cette continuité urbaine. - Dans le cas de constructions d’habitation réalisées en second rideau (constructions édifiées en fond de parcelle), le nombre d’accès sera optimisé afin d’éviter la création d’accès individuel successif. En zone Ua : - Implantation des constructions à l’alignement des voies publiques. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. En zone Uba : - Implantation des constructions à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m de la limite d’emprise des voies publiques. Au droit de l’entrée du garage, un retrait de 3m sera imposé. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. En zone Ubb : - Implantation des constructions à au moins 3m de la limite d’emprise des voies publiques. - Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES En toutes zones : Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Clôtures Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non, ou en parpaings apparents, ne sont pas admises. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. En zone Ua : Toitures Les toiture-terrasse seront autorisées dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les toitures des bâtiments à double pente, à l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux de tenue et d’aspect similaires. Les bâtiments à usage d’intérêt collectif ne sont pas concernés par ces dispositions. En zone Uba : Toitures En zone Ubb : Façades Toitures Les toitures-terrasses sont autorisées. Les toitures des bâtiments à double pente seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux de tenue et d’aspect similaires. Les bâtiments à usage d’intérêt collectif ne sont pas concernés par ces dispositions. L’aspect pierres des constructions est privilégié Les toitures des bâtiments seront à double pente et seront obligatoirement réalisées en ardoises ou matériaux de tenue et d’aspect similaires. Les toiture-terrasse ne seront autorisées que pour les volumes annexes et les volumes de liaison entre deux bâtiments. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales b) Article 5 : Densité En zones Ua et Uba : non réglementé. En zone Ubb : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50%. c) Article 6 : Stationnement Se référer aux dispositions générales. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. Dans le cas de constructions d’habitation réalisées en second rideau (constructions édifiées en fond de parcelle), le nombre d’accès sera optimisé afin d’éviter la création d’accès individuel successif. II. Règlement de la zone Ue Commune d’Ambon a) Article 4 : Qualité du cadre de vie HAUTEUR En toutes zones : - La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. En zone Ui1 : - Il n’est pas fixé de hauteurs maximales en secteur Ui pour les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial. En zones Ui2 et Ui3 : - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m au faitage. - Toutefois, en cas d’impératifs techniques liés à l’activité autorisée, une hauteur supérieure pourra être autorisée. IMPLANTATION Implantation des constructions selon les marges de recul des RD présentées sur le règlement graphique. Le long des autres voies, implantation à l’alignement ou en retrait d’au moins 1,80m. Implantation des constructions en limites séparatives ou à au moins 1m. Des jours ne sont pas autorisés à moins d’1,90m. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer au cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbaines. Façades La teinte des façades devra s'harmoniser avec l'environnement. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer aux dispositions générales. En zone Ui1 : Dans la marge de recul présentée sur le règlement graphique le long de la RD20, sera réalisé un enherbement en gestion différenciée complété par la plantation de bosquets constitués d’arbres et d’arbustes mélangés. b) Article 5 : Densité L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70%. c) Article 6 : Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les autres véhicules, les surfaces au sol des aires de stationnement ne devront pas dépasser 75% de la surface de plancher des constructions commerciales, conformément à l’article L 111-6-1 du code de l’urbanisme. Certains types d’aménagement seront comptabilisés différemment : - Les places de parking non imperméabilisées comptent pour la moitié de leur surface Commune d’Ambon - Les espaces paysagers en pleine-terre et les surfaces réservées à l’autopartage ou à l’alimentation des véhicules électriques sont déduits de l’emprise au sol plafonnée. La mutualisation des espaces de stationnement est encouragée. 3. SECTION 3 : Equipements, réseaux et emplacements réserves Se référer aux dispositions générales. V. Règlement de la zone UL Commune d’Ambon --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56002_PLU_20240412. Page : https://edifiable.fr/plu/ambon-56002/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/ambon-56002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56002/zone/ul