# Zone AUX du plan local d'urbanisme d'Ambonnay (51007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51007_PLU_20240212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUX 7) > Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 6 mètres des voies et emprises publiques. ### Hauteur (article AUX 10) > Pour les clôtures sur rue, la partie maçonnée ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur. ### Stationnement (article AUX 12) > Sans objet pour la zone AUX. SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • Les installations classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. • Les bâtiments liés à l’activité agricole ou viticole (y compris les activités d’élevage). • La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48). • Les habitations légères de loisirs. • Les activités motorisées et toutes activités susceptibles de s’y apparenter de par les nuisances qu’elles pourraient générer. • Les habitations et logements. ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition) • Les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition : ‐ qu'elles n'entraînent aucune incommodité pour le voisinage, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ‐ que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu urbain environnant ; ‐ que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement, et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'installation. SOUS-SECTION 2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE ### Article AUX 3 - Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé Commune d’AMBONNAY ### Article AUX 4 - Dispositions relatives à la mixité sociale Non réglementé AUX Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article AUX 5 - Règles maximales d’emprise au sol • L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface du terrain. ### Article AUX 6 - Hauteur des constructions ‐ La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel et 7 mètres à l’acrotère pour les toits en terrasse. ‐ Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. ‐ L’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles est autorisée avec pour hauteur maximale celle du bâtiment existant. ‐ Pour les poteaux, candélabres, éoliennes, pylônes et pylônes supports de stations radioélectriques ou radiotéléphoniques, la hauteur maximale de l’ensemble du dispositif est limitée à 12 mètres. ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées en retrait d'au moins 6 mètres des voies et emprises publiques. ### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Toute construction doit être implantée : o soit en limite séparative, o soit en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative. Commune d’AMBONNAY o Toutefois, l’extension des constructions existantes qui ne respecteraient pas ces règles est autorisée sous réserve que cette extension n’amène pas une réduction de l’espace compris entre la construction existante ou future et la limite séparative ; - Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. ### Article AUX 9 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux constructions non contiguës doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres. SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AUX 10 - Aspect extérieur des constructions  Dispositions générales : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.  Revêtements : Commune d’AMBONNAY - Les peintures et les revêtements des bâtiments, murs, toitures, portes et fenêtres, et des clôtures doivent être compatibles avec ceux des constructions environnantes. - Les bardages et portes métalliques doivent être laqués. - Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :  Toitures et couvertures • Les panneaux solaires sont admis en toiture. Ils devront être parallèles à la pente de la couverture. Préférer dans la mesure du possible une pose au plus près de l’égout de toiture, sous forme groupée (panneaux assemblés) selon une forme rectangulaire ou carrée, parallèle à la gouttière. En cas de pose en surimposition, la hauteur du système avec le panneau photovoltaïque ne devra pas dépasser de plus de 15 cm la couverture. L’encadrement de finition devra être de la couleur des panneaux photovoltaïques (panneaux full-black). • Les matériaux de couverture doivent présenter l’aspect de la tuile, de l’ardoise, du zinc ou encore du cuivre, exception faite des toitures terrasses végétalisées. • Pour les toitures en bardage/bac acier, les teintes RAL autorisées sont les suivantes : • Les toitures en tuile ou aspect tuile doivent être traitées dans les teintes : ‐ rouge « flammé » ou « vieilli » ; ‐ brun « flammé » ou « vieilli ». • Pour les vérandas l’utilisation de matériaux translucides est admise. • Les toitures mono-pentes sont interdites  Clôtures : Commune d’AMBONNAY • Les clôtures doivent s’harmoniser avec les clôtures environnantes. D’une manière générale, il est recommandé de suivre le nuancier réalisé par l’UDAP et joint en annexe à ce règlement. • Pour toutes les clôtures, sur rue ou en limite séparative, l’utilisation de plaques de ciment scellées entre poteaux d’ossature est interdite. • Pour les clôtures sur rue, la partie maçonnée ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur. La hauteur totale de la clôture sur rue n’est pas limitée. ### Article AUX 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article AUX 12 - Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme Sans objet pour la zone AUX. SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article AUX 13 - Proportion de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé. ### Article AUX 14 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle. - L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non–indigènes au territoire est interdite (Article L 411-3 du Code de l’Environnement). Les haies et plantations imposées seront constituées d’essences mixtes locales. Les plantations mono spécifiques de type cyprès, thuyas, sont interdites. Commune d’AMBONNAY ### Article AUX 15 - Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51007_PLU_20240212. Page : https://edifiable.fr/plu/ambonnay-51007/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/ambonnay-51007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51007/zone/aux