# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ambres (81011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81011_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb, AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7m;

### Stationnement (article AU 12)

> Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage agricole et forestière et leurs annexes ; - Les constructions à usage industriel ; - Les entrepôts de stockage et de manutention sauf ceux autorisés sous conditions à l’article AU 2 ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux sauf les constructions à usage de garage de réparation et/ou de vente de véhicule ; - La reconstruction des constructions suite à un sinistre est interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble concernant l’ensemble de chaque secteur AU (AUa, AUb, AUc) et sous réserve de respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement. Ces opérations devront comporter au moins 20% de logements sociaux ; - Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être liées ou nécessaires à la vie de la commune et compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’entrepôt ne sont autorisées qu’en liaison avec une habitation existante sur la même unité foncière.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies nouvelles seront bordées d’un ou deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,5 m. Elles pourront être doublées d’une bande de circulation douce (vélos) matérialisée au sol ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour ; - Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes (attentes de voiries).

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement. 3 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être déversées dans le collecteur s’il existe, en l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales seront en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; - Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe. 4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité éclairage public, téléphone, vidéo), les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La taille des parcelles n’est pas réglementée ;

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées soit à l’alignement de la voie de desserte, soit en retrait de cet alignement.

Dans le cas d’un retrait, le recul par rapport à l’alignement devra être compris entre 6 et 10 m ; - Une implantation différente peut être admise lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de jardin) ;

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m. Cette règle est applicable uniquement pour les bâtiments et non pour les constructions (piscine, carport, …).

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7m; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes.

Zone AU

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités en harmonie avec le bâtiment principal ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 1,2 m ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures dont l’implantation auraient pour effet de diminuer la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; - Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement (article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme) ; - Pour les autres constructions ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction des besoins de l’opération.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes ; - Pour les lotissements, les groupes d’habitations, les collectifs et les activités, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en un seul espace collectif non linéaire.

--16--

Zone A

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81011_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81011/zone/au