# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ambres (81011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81011_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m;

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. - Dans les zones inondables des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Agout Aval et du Dadou matérialisées par une trame sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions de ces PPRI.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - Les exhaussements et affouillements du sol nécessités par les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi que par la réalisation d’infrastructures routières et la prévention des risques naturels sont autorisées ; - Dans les zones inondables des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Agout Aval et du Dadou matérialisées par une trame sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du PPRI.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 35m par rapport à l’axe de la RD 87 ; - Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l’axe des autres routes départementales hors agglomération. En cas de plantations d’alignement, cette distance est portée à 20 m de part et d’autre de l’axe ; - Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de l’axe des autres voies ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront, pour des raisons techniques, ne pas être soumises au respect des prescriptions énoncées par cet article.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront, pour des raisons techniques, ne pas être soumises au respect des prescriptions énoncées par cet article.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Les espaces boisés figurant sur le règlement graphique sont classés à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur ; - La végétation qui présente un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site sera maintenue.

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Annexe 6.6 : LISTE DES ARBRES CONCERNANT LES ARTICLES 13 DES ZONES U2 ET U3

• A ESSENCES LOCALES,

• A MOYENS et GRANDS DEVELOPPEMENTS,

• A ENRACINEMENT PIVOTANT SI LE TERRAIN LE PERMET

Alisier torminal Amandier Arbre de Judée Aulne feuilles en cœur Cerisier Ste-Lucie Charme Chêne pubescent Chêne sessile Chêne vert

Erable champêtre Erable de Montpellier Erable plane Frêne commun Frêne oxyphylle Merisier Micocoulier Mûrier blanc

Noyer commun Poirier sauvage Pommier sauvage Prunier sauvage Saule marsault Sorbier domestique Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81011_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81011/zone/n