# Zone U2 du plan local d'urbanisme d'Ambres (81011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81011_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U2 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

### Emprise au sol (article U2 9)

> Non réglementé --9--

### Hauteur (article U2 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m;

### Stationnement (article U2 12)

> Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article U2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage forestier ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux sauf les constructions à usage de garage
de réparation et/ou de vente de véhicule ; - La reconstruction des constructions suite à un sinistre est interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel
susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

### Article U2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION)

Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat de la zone ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat
de la zone ; - Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées sous réserve qu’elles soient liées à une activité existante sur
la même unité foncière ; - Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat de la
zone ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas
soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

### Article U2 3 - Accès et voirie

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour ; - Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes (attentes de voiries). - Les voies nouvelles seront bordées d’un ou deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,5 m. Elles pourront être doublées d’une bande de circulation douce (vélos) matérialisée au sol ;

### Article U2 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à
l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public d’assainissement quand celui-ci sera réalisé. 3 - Eaux pluviales - Les nouvelles constructions ont l’obligation de réaliser sur la parcelle un système d’infiltration conforme aux règles de l’art (par exemple un puit perdu), destiné à la rétention et l’absorption des eaux pluviales de la construction et de l’ensemble des zones imperméabilisées de la parcelle. Le trop plein de ces installations devra être dirigé vers le fossé ou le collecteur s’il existe. - Il est encouragé en amont du puit d’infiltration d’ajouter une cuve de rétention des eaux pluviales, permettant une réutilisation de l’eau sur la parcelle. 4 - Réseaux divers - Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ; - Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade (empruntant un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment support) ou en souterrain au droit du domaine public.

### Article U2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En cas de raccordement au réseau public d’assainissement, la taille des parcelles n’est pas réglementée ; - En cas de non-raccordement au réseau public d’assainissement, la parcelle devra permettre la mise en place d’un
dispositif autonome.

### Article U2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

RD 87 : les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 25m par rapport à l’axe de la RD 87 ; - Autres routes départementales : les constructions doivent être implantées selon un recul de 15 m minimum par
rapport à l’axe de la voie ; - Autres voies : les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas
d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 6 et 10 m de l’alignement ; - Une implantation différente peut être admise :
o Lorsque le projet concerne la réalisation d’un équipement public ; o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; o Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant ; o Lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de
jardin) ;

### Article U2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

### Article U2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article U2 9 - Emprise au sol

Non réglementé
--9--

### Article U2 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7
m; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées,
antennes ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont
autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ; - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale
est autorisée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date du sinistre.

### Article U2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées ; - Les toitures terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas se situer dans ou aux abords immédiats du site inscrit d’Ambres. 1- Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités en harmonie avec le bâtiment principal ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 1,2 m ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures dont l’implantation auraient pour effet de diminuer la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites.

### Article U2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; - Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement (article L 123-1-13
du Code de l’Urbanisme) ; - Pour les autres constructions ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction
des besoins de l’opération.

### Article U2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par
des plantations au moins équivalentes ; - Pour les lotissements, les groupes d’habitations, les collectifs et les activités, 10% au moins de l’unité foncière
seront aménagés en un seul espace collectif non linéaire ; - Il est exigé la plantation d’1 arbre à grand développement, à enracinement pivotant et d’essence locale pour
chaque tranche de 300 mètres carrés d’espace libre. Les surfaces dédiées aux stationnements et aux voies sont incluses dans le calcul de l’espace libre.
RAPPELS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81011_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambres-81011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81011/zone/u2