# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions devront s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage : o agricole, o les entrepôts, o industriel, o artisanal - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de plus de 5 véhicules, - Les parcs de stationnement en dehors des parkings publics, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les hôtels ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous condition les constructions à usage de : - commerces si leur surface de plancher est inférieure à 80m², - artisanat si leur surface de plancher est inférieure à 80m2 et s’ils ne génèrent pas de bruit ni de nuisances olfactives pour le voisinage, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 45 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée d’une largeur minimum de 5 mètres et au moins un trottoir de 1,50m minimum. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪) Alimentation en eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. ▪ Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. ▪ Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune. ▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique) Le réseau sera obligatoirement enterré. L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités. ▪ Gestion des déchets Les constructions comprenant plus de deux logements devront intégrer un local dédié au stockage des déchets. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies privées et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 46 ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à R+1+comble. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes : ▪ Implantation et volume - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible - Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine - Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante - Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ▪ Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 47 - La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF) - Les couvertures doivent être de teinte rouge vieilli Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. ▪ Clôtures A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur égale ou inférieure à 1,60 m dont 0,40m de murets. ▪ Pour les constructions neuves et les extensions non usage d’habitation - deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. - Les enseignes devront être « collés » au bâtiment ARTICLE1AU 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les autres destinations, il sera réalisé 1 place pour 30m² de surfaces de plancher par tranche commencée. Pour les opérations de construction ou d’aménagement comportant logements ou plus, il devra être prévu deux places de stationnement visiteur supplémentaires. Les stationnements devront être réalisés sur la parcelle ou dans un rayon de 100 mètres à compter des limites de parcelle en cas d’impossibilité technique de réaliser les places sur le tènement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 20% de la superficie de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés. Un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 48 CHAPITRE III : ZONE 2AU CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 2AU La zone AU est une zone d’urbanisation future à long terme, périphérique au bourg dont la vocation est mixte habitat, équipement, service… . L’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire qu’après modification ou révision du plan local d’urbanisme et conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/1au