# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage : o agricole, o Les entrepôts, o industriel, o artisanal
- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des
habitations légères de loisirs ,
- Les garages collectifs de caravanes , - Les dépôts de plus de 5 véhicules, - Les parcs de stationnement en dehors des parkings publics, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux
constructions et ouvrages admis dans la zone,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation.
- Les hôtels
Pour le patrimoine naturel (zones humides) identifié au titre du L123-1-5 7° et repéré sur le plan de zonage :
- aucune construction ne pourra être édifiée à proximité immédiate, - la destruction partielle ou totale du site identifiée entrainera : soit la création de zone
humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de de la surface perdue. Tous les travaux ou aménagements, non soumis au régime d’autorisation, ayant pour effet de détruire un de ces éléments, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous condition les constructions à usage de :
- de commerces si leur surface de plancher est inférieure à 80m², - d’artisanat si leur surface de plancher est inférieure à m et s’ils ne génèrent pas de
bruit ni de nuisances olfactives pour le voisinage,
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics ou
d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
▪ Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il y a des impossibilités techniques de raccordement, l’assainissement individuel pourra être autorisé.
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique)
Le réseau sera obligatoirement enterré.
L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Gestion des déchets
Les constructions comprenant plus de deux logements devront intégrer un local dédié au stockage des déchets.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement.

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### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s’implanter soit :
- en limite séparative latérale. Dans ce cas, la hauteur maximum des constructions à
l’égout du toit est de 3,5 m en limite. Le calcul se fait en tout point du bâti
- en retrait de trois mètres.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est limitée à R+2+comble.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
▪ Implantation et volume - L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments
doivent être déterminés en tenant compte de
- L’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible - Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une
hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois
autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante
- Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de
liaison
▪ Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries
extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être
recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit
- La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs
communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
- Les couvertures doivent être de teinte rouge vieilli

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Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
▪ Clôtures
A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur égale ou inférieure à 1,60 mètre dont 0,40m de murets.
▪ Pour les constructions neuves et les extensions non à usages d’habitation - deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. - Les enseignes devront être « collés » au bâtiment

### Article 2AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les autres destinations, il sera réalisé 1 place pour 30m² de surfaces de plancher par tranche commencée. Pour les opérations de construction ou d’aménagement comportant logements ou plus, il devra être prévu deux places de stationnement visiteur supplémentaires. Les stationnements devront être réalisés sur la parcelle ou dans un rayon de 100 mètres à compter des limites de parcelle en cas d’impossibilité technique de réaliser les places sur le tènement.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES 20% de la superficie de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés. Un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE IV : ZONE 1AUx
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE 1AUx La zone 1AUx est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme dédiée à l’accueil des activités économiques. L’ensemble de l’aménagement devra être conforme au dossier de L. 8 ci-joint en annexe et à l’OAP correspondant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/2au