# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 75 ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale est de 12 mètres au faitage et 9 mètres à l’égout pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions et 16m pour les silos. ### Espaces verts (article A 13) > ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions nouvelles à usage : o hôtelier, o commercial, o d’entrepôt autre qu’agricole, o d'équipements collectifs recevant du public, o artisanal ou industriel, o de bureaux. - Les installations et travaux divers suivants : o Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions autorisées dans la zone, o Les parcs d'attraction ouverts au public, o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, o Les aires de stationnement ouvertes au public, o Les dépôts de véhicules, o Les garages collectifs de caravanes, o L’exploitation de carrières. o Le camping et le stationnement des caravanes et des habitations légères et de loisirs hors des terrains aménagés, ainsi que l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning. Dans la sous zone As : Toutes les nouvelles constructions. Pour le patrimoine naturel (zones humides) identifié au titre du L123-1-5 7° et repéré sur le plan de zonage : - Aucune construction ne pourra être édifiée à proximité immédiate, - la destruction partielle ou totale du site identifiée entrainera : soit la création de zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface perdue. Tous les travaux ou aménagements, non soumis au régime d’autorisation, ayant pour effet de détruire un de ces éléments, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 73 ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous condition : Les établissements recevant du public s’ils sont de ème catégorie ainsi que les chambres d’hôtes et les fermes auberges ; Les réhabilitation et extensions bâties limitées à 50m² de surface de plancher si la surface de plancher total de la construction existante ajoutée à l’extension ne dépasse pas 250m². Les activités de vente des produits de la ferme dans la limite de 70m² de surface de plancher Les habitations nouvelles si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation et si elles sont situées à proximité de l’exploitation. Les piscines Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont soit nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole, soit nécessaires à la création de plans d’eau destinés à l’irrigation. Les installations nécessaires aux activités se situant dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole : - Les constructions nécessaires aux opérations de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits issus de l’exploitation. - Les installations nécessaires au prolongement de l’exploitation dont l’activité touristique rural d’accueil chambre d’hôte, fermes-auberges, gîtes ruraux) dans le bâti existant. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ▪) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers sont les moindres. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi où la gêne pour la circulation sera la moindre. Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique. ▪ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimum de 5 mètres. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’alimentation en eau par puit, captage ou forage est autorisée si elle respecte la règlementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 74 ▪ Assainissement des eaux usées Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension ou occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d'assainissement individuel est autorisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. ▪ Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales sur la voie publique ne sont pas acceptés. Le rejet est obligatoire dans le réseau séparatif. En l’absence de réseaux séparatifs, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou évacuées directement vers un exutoire désigné par la commune. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la surface insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter à mètres minimum par rapport à l’alignement. Toutefois, les aménagements et les extensions liés à des sièges d’exploitations existants édifiés à moins de mètres de l’alignement des voies sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter les distances existantes. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les extensions pourront être autorisées à une distance moindre à condition que celles-ci s’implantent dans l’alignement des constructions existantes édifiées à moins de mètres des limites séparatives. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 75 ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 12 mètres au faitage et 9 mètres à l’égout pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions et 16m pour les silos. ### Article A 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes : ▪ Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de L’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ▪ Éléments de surface Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF) Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. ▪ Clôtures A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur égale ou inférieure à 1,60 mètre dont 0,40m de murets. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. En cas de suppression de place ou de changement d’usage ou de destination des constructions, la reconstitution des places de parking est obligatoire. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 76 ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 77 CHAPITRE II : ZONE Aa CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Aa La zone Aa correspond aux secteurs présentant anciennement un intérêt pour l’exploitation du sous-sol carrières. Ces zones en fin d’exploitation sont vouées à accueillir des dépôts de déchets inertes (gravas, etc.). Certains secteurs de la zone Aa, sont concernés par un risque d’inondation lié à l’Ain. Ils sont identifiés au zonage par une trame spécifique. Cette zone comprend un secteur Aae destiné à accueillir un projet photovoltaïque au sol. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/a La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/a