# Zone AA du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Aae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AA 7)

> Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article AA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AA 10)

> La hauteur maximale est de 9 mètres au faitage pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions.

### Espaces verts (article AA 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. En zone Aae, le parc photovoltaïque devra veiller à préserver au maximum les haies situées en bordure du site, notamment au Sud et à l’Ouest. .

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites
- Les constructions nouvelles à usage : o hôtelier, o commercial, o d’entrepôt autre qu’agricole, o d'équipements collectifs recevant du public, o artisanal ou industriel, o de bureaux. o D’habitation
- Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ouverts au public, o Les aires de jeux et de sports ouvertes
au public, o Les aires de stationnement ouvertes au public, o Les dépôts de véhicules, o Les garages collectifs de caravanes,
o Le camping et le stationnement des caravanes et des HLL hors des terrains
aménagés, ainsi que l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning. Pour le patrimoine naturel (zones humides) identifié au titre du L123-1-5 7° et repéré sur le plan de zonage :
- Aucune construction ne pourra être édifiée à proximité immédiate, - la destruction partielle ou totale du site identifiée entrainera : soit la création de zone
humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface perdue. Tous les travaux ou aménagements, non soumis au régime d’autorisation, ayant pour effet de détruire un de ces éléments, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Article AA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous condition les ouvrages, installations ou constructions dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à la vocation de la zone.
Au sein du secteur Aae sont également autorisées les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque, ainsi que ceux nécessaires à leur gestion, à leur entretien et à leur bon fonctionnement, à condition de respecter la règlementation en vigueur en matière d’environnement et ne pas représenter une consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

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### Article AA 3 - Accès et voirie

Les voies nouvelles liées à la circulation devront avoir une largeur minimum de 5,00 de chaussée.

### Article AA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’alimentation en eau par puit, captage ou forage est autorisée si elle respecte la règlementation en vigueur.
▪ Assainissement des eaux usées
Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension ou occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées.
En cas d’impossibilité technique, un dispositif d'assainissement individuel est autorisé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.
▪ Eaux pluviales
Les rejets d’eaux pluviales sur la voie publique ne sont pas acceptés. Le rejet est obligatoire dans le réseau séparatif. En l’absence de réseaux séparatifs, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou évacuées directement vers un exutoire désigné par la commune.

### Article AA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article AA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à une distance de 75 mètres minimum de la route départementale D1075 en vertu de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme. Cette obligation ne s’impose pas aux constructions et installations prévues à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme..

### Article AA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article AA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article AA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale est de 9 mètres au faitage pour les constructions agricoles, de 6 mètres au faitage pour les autres constructions.

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### Article AA 11 - Aspect extérieur

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
▪ Implantation et volume :
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible
Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine
Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante
Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

Au sein de la zone Aae, les toitures plates sont autorisées pour les constructions et installations techniques de petite surface et nécessaires au fonctionnement des services publics (ex : poste de livraison…), à condition de garantir une meilleure intégration dans le paysage.
▪ Éléments de surface
Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit
La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
▪ Clôtures
A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur égale ou inférieure à 1,60 mètre dont 0,40m de murets. En zone Aae, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,90 mètres. De plus, au sein de ce secteur les clôtures peuvent est constituées de grillage rigide sans muret, à condition de prévoir des dispositifs permettant le passage de la petite faune.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics.

### Article AA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols.

En cas de suppression de place ou de changement d’usage ou de destination des constructions, la reconstitution des places de parking est obligatoire.

### Article AA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé. En zone Aae, le parc photovoltaïque devra veiller à préserver au maximum les haies situées en bordure du site, notamment au Sud et à l’Ouest. .

### Article AA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE III : ZONE Ab
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Ab
La zone Ab correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel économique liées aux caractéristiques du sous-sol. Seule l’exploitation des carrières y est autorisée. Certains secteurs de la zone Ab, située au Nord de la commune, sont concernés par le périmètre de protection des puits de captage d’eau potable. Ils sont identifiés au zonage par une trame spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/aa