# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Les coefficients d’emprise au sol du bâti est limité à 60 %. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 mètres de l’égout du toit. ### Stationnement (article AU 12) > Il sera exigé une place pour 30m² de surface de plancher de services ou bureaux. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les parcs d’attraction. - Le camping et le caravaning. - L’exploitation de carrières. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous condition : - Les loges de gardiennage intégrées aux volumes d’activités. - La réhabilitation et l’extension des habitations existantes. - Les nouveaux logements de fonction uniquement, à condition qu’ils ne dépassent pas 90m² de surface de plancher, et qu’ils soient intégrés dans le volume de production. ### Article AU 3 - Accès et voirie L’accès aux constructions doit être assuré par une voie publique ou privée aménagée. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 6 mètres de chaussée. Les voies sans issues devront être aménagées avec une raquette de retournement et les parkings devront être végétalisés. ARTICLUE AU4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪ Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. ▪ Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout. ▪ Eaux pluviales Le raccordement au réseau public est obligatoire. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 42 ▪ Réseaux secs ( électricité, télécom, fibre optique ) Le réseau sera obligatoirement enterré. L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités. ▪ Gestion des déchets Les constructions devront comprendre un local dédié au stockage des déchets. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Le bâti se situera au-delà des 75 m par rapport à la voirie à grande circulation (RD1075). ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative latérale, soit avec un retrait de 3 mètres. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Les coefficients d’emprise au sol du bâti est limité à 60 %. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 mètres de l’égout du toit. ### Article AU 11 - Aspect extérieur L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage et le bâti existant. Pour les constructions neuves et les extensions non à usage d’habitation, deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. Les enseignes devront être collées au bâtiment. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 43 ### Article AU 12 - Stationnement Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il sera exigé une place pour 30m² de surface de plancher de services ou bureaux. Pour les autres activités, le nombre de places se fera en fonction des besoins. Le stationnement se fera en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 20 % de la superficie de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés. Un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 44 CHAPITRE II : ZONE 1AU CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AU La zone AU est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme, périphérique au bourg dont la vocation dominante est l’habitat. L’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/au