# Zone NH du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article NH 9) > Non réglementé Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 64 ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. ### Espaces verts (article NH 13) > ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute nouvelle construction, sauf celles précisées à l’article NH , - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de plus de 10 véhicules, - Les parcs de stationnement en dehors des parkings publics, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les aménagements dans les volumes existants sont autorisés. Les extensions bâties ainsi que les nouvelles annexes sont autorisées si elles sont limitées à 50m² de surface de plancher. ### Article NH 3 - Accès et voirie Les voiries nouvelles destinées à la circulation devront avoir une largeur de chaussée minimum de 3,50m. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪) Alimentation en eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. ▪ Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il y a des impossibilités techniques de raccordement, l’assainissement individuel pourra être autorisé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 63 ▪ Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune. ▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique) Le réseau sera obligatoirement enterré. L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités. ▪ Gestion des déchets Les constructions devront comprendre un local dédié au stockage des déchets ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la surface insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter soit : - À l’alignement. - En retrait de 5 mètres à compter de l’alignement. - En continuité du bâti existant. Concernant les piscines, un retrait minimum de 3 mètres devra être observé. ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter en limite séparative latérale ou en retrait de 3 mètres de la limite. ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article NH 9 - Emprise au sol Non réglementé Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 64 ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. Pour les constructions existantes de hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la continuité de hauteur est autorisée pour les extensions et réhabilitations. ### Article NH 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes : ▪ Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ▪ Élément de surface Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF) Les couvertures doivent être de teinte rouge vieilli Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. ▪ Clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 2 mètres. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 65 ### Article NH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé deux places de stationnement par logement. En cas de suppression de place ou de changement d’usage ou de destination des constructions, la reconstitution des places de parking est obligatoire. ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 66 CHAPITRE III - ZONE NL et les sous zones NLc et NLh CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE NL ET LES SOUS ZONES NLC ET NLH La Zone NL est une zone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirs. Certains secteurs de la zone NL sont concernés par un risque d’inondation lié à l’Ain. Ils sont identifiés au zonage par une trame spécifique. La zone NL comprend : - la sous zone NLc, qui est une zone naturelle dédiée à l’accueil du camping. - la sous zone NLh, qui est une zone naturelle touristique permettant l’accueil d’hébergement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/nh