# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NLc, NLh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article NL 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article NL 10)

> Pour les sous zone NLc et NLh : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

### Espaces verts (article NL 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles à usage :
- d’habitation , o agricole, o de bureaux, o artisanal et industriel, o de commerce,
- Les parcs d’attraction - Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux
constructions et ouvrages admis dans la zone,
- L’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction
Pour la sous zone NLc : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions nouvelles à usage : o d’habitation sauf celles autorisées à l’article NL , o agricole, o de bureaux, o artisanal et industriel, o de commerce, o d’entrepôt
- Les parcs d’attraction - Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux
constructions et ouvrages admis dans la zone,
- L’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules

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Pour la sous zone NLh :
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions nouvelles à usage : o d’habitation sauf celles autorisées à l’article NL , o agricole, o de bureaux, o artisanal et industriel, o de commerce,
- Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux
constructions et ouvrages admis dans la zone,
- L’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules
Pour le patrimoine naturel (zones humides) identifié au titre du L123-1-5 7° et repéré sur le plan de zonage :
- aucune construction ne pourra être édifiée à proximité immédiate, - la destruction partielle ou totale du site identifiée entrainera : soit la création de zone
humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface perdue.
Tous les travaux ou aménagements, non soumis au régime d’autorisation, ayant pour effet de détruire un de ces éléments, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés :
- Les installations, les hébergements, les établissements recevant du public s’ils sont
liés aux activités de sport et de loisirs
- Les aires extérieures aménagées si elles sont dédiées aux activités sportives, de loisirs
- Les lieux de stockage et entrepôts s’ils ont vocation à stocker du matériel sportif ou de
loisirs.
Pour la sous zone NLc :
Sont autorisés :
- Les installations et hébergements s’ils sont liés aux activités de sport et de loisirs
- Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou à abriter les
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activité sportives et de loisirs, dans la limite de 90 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activités sportives et de loisirs;
- Les aires extérieures aménagées si elles sont dédiées aux activités sportives, de loisirs
et de camping.
- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés,
l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ,

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Pour la sous zone NLh :
Sont autorisés :
- Les constructions à usage hôtelier, - Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou à abriter les
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activité sportives et de loisirs, dans la limite de 90 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activités sportives et de loisirs;
- Les entrepôts dès lors qu’ils ont pour vocation de stocker du matériel sportif et de
loisirs, ou qu’ils permettent le stockage de caravane,
- Les parcs d’attraction, - Les aires de jeux et de sports, - Le camping et le caravaning

### Article NL 3 - Accès et voirie

L'accès aux constructions doit être assuré par une voie publique ou privée aménagée.
Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 4 mètres de chaussée.

### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction ou aire aménagée recevant du public doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
▪ Assainissement des eaux usées
Toute construction ou aire aménagée doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées. Si techniquement, le raccordement n’est pas possible, l’assainissement individuel peut être autorisé. Le pré-traitement des eaux usées non domestiques est obligatoire.
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique n’est pas autorisé.
Le raccordement au réseau collectif des eaux pluviales est obligatoire, à défaut, le traitement des eaux pluviales se fera sur la parcelle.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom)
Les réseaux doivent obligatoirement être enterrés ou à défaut dissimulés. Cette obligation ne s’applique aux réseaux de grande télédistribution.
L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Ordures ménagères
La création de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire.

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### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la surface insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à 5m minimum des emprises et voies publiques.

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de trois mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Pour les sous zone NLc et NLh : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de cinq mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article NL 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est limitée 6 mètres au forget. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Pour les sous zone NLc et NLh : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

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### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé. Pour les sous zone NLc et NLh : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage et le bâti existant. Pour les constructions neuves et les extensions à usage d’habitation
▪ Mouvements de sol
Sont interdits : Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti. Les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
▪ Traitement des clôtures
Les clôtures végétales seront composées de haies vives naturelles, d’essences locales. La hauteur des murs sera limitée à 2 mètres maximum dont 1 mètre maximum pour les murs bahut. Les grilles et grillages seront à claire-voie. Les clôtures nouvelles s’insérant dans un contexte bâti existant maintenir une continuité de matériaux avec les clôtures existantes.
▪ Toiture - Quand des forgets existent ou sont prévus, ils devront figurer en pignon et en façade.
Le débord de toiture devra mesurer a minima 0,40m.
- Les toitures devront s’inscrire dans un nuancier de couleur allant du rouge au brun. ▪ Façade
La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. Aucun matériau de placage ou décoratif n’est admis. Les murs massifs en pierre de pays sont autorisés. Pour les constructions neuves et les extensions à usage d’habitation
- deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. - Les enseignes devront être « collés » au bâtiment

### Article NL 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de place à créer se fera en fonction des besoins de l’activité.

### Article NL 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre VI comprennent :
- La zone A : il s’agit d’une zone agricole où seules sont autorisées les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.
- La zone Aa correspond aux secteurs présentant anciennement un intérêt pour
l’exploitation du sous-sol carrières. Ces zones en fin d’exploitation sont vouées à accueillir des dépôts de déchets inertes (gravas, etc.).
- La zone Ab correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à
protéger en raison du potentiel économique liées aux caractéristiques du sous-sol. Seule l’exploitation des carrières y est autorisée.
- La Zone Ai est une zone agricole inondable où toute nouvelle construction est
interdite.
- La zone As où toute construction est interdite.

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CHAPITRE I : ZONE A et la sous zone As
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE A ET LA SOUS ZONE AS
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Certains secteurs de la zone A, sont concernés par un risque d’inondation lié à l’Ain. Ils sont identifiés au zonage par des trames spécifiques. La zone A comprend la sous zone As où toute construction est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/nl