# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UA 12)

> - Une place par chambre d’hôtel Pour les autres occupations du sol et destination, il est exigé une place par tranche de 30m² de surface de plancher commencée.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les constructions à usage :
o agricole, o Les entrepôts, o industriel,
- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs , des caravanes et des habitations
légères de loisirs ,
- Les garages collectifs de caravanes , - Les dépôts de plus de 5 véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions
et ouvrages admis dans la zone,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les locaux commerciaux ou artisanaux repérés graphiquement, existants à la date d’approbation du PLU, concernés par la prescription graphique « Linéaire artisanale et commercial ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination. Cette disposition s’applique pour une durée maximale de trois années (à partir de la cessation d’activité du local repéré). En cas de déménagement de l’activité de commerce dans un autre lieu de la commune, la disposition précédente ne s’applique pas.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
▪ Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique)
Le réseau sera obligatoirement enterré. L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Gestion des déchets
Des locaux spécialisés dédiés au stockage des déchets sont obligatoires pour les constructions comportant plus de 2 logements.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à l’alignement. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives latérales Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant :
o Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

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### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est limitée à R+2. Une hauteur différente sera autorisée si elle s’inscrit dans la continuité de hauteur d’une construction mitoyenne.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ▪)

Réhabilitation de l’ancien :
La restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l’architecture du pays (formes des toitures, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures…
- Couvertures en tuiles creuses (34/m²), quand elles existent, posées sur tuiles de couleur
stabilisée ou en tuiles similaires à emboitement de teinte marron-rouge neutre (les teintes vives, trop claires ou brun-sombre sont exclues).
- Forgets à chevrons apparents ou non, exécutés ou restaurés à l’identique des exemples
anciens en bon état de conservation (bois apparents traités incoloremat en excluant toute teinture artificielle ou corniche moulurée à peindre). Les forgets devront mesurés entre 40 et 60cm ou être identiques aux bâtiments existants, en harmonie avec la couleur des menuiseries,
- Ravalement : en fonction de leur époque de construction et de leurs caractères
architecturaux, les façades seront traitées selon les variantes ci-après o Enduit à base de chaux naturelle, prête à l’emploi ou traditionnel, finition talochée ou finement grattée régulière (sans pression ni rayures apparents) affleurement progressivement la surface des pierres taillées d’encadrement de baies sans bourrelets ni biseau recoupé La teinte de l’enduit sera définie en fonction du nuancier communal, inscrit en annexe du PLU. Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier de à 18 cm de largeur uniforme à peindre (y compris le retour de tableau) dans un ton assorti.
o Ou peinture (à base de chaux ou minérale de préférence) avec encadrement de
baies dito, suivant le nuancier communal. L’utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est proscrite.
o « enduit à pierres vues » : rejointoiement général en mortier de chaux naturelle
teinté (beige-ocré) à joints pleins et grattés à fleur de pierre.
- Percements : à conserver ou à rétablir en cas de transformation altérant l’architecture de
la façade. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l’existant - Menuiseries extérieures :
o Les fenêtres neuves doivent présenter exactement l’aspect extérieur des modèles
anciens (division et proportions des carreaux, profils chanfrinés, sections des montants),
o Volets ouvrants à la française, copiés sur modèles traditionnels (persiennes à
lamelles ou volets pleins)
o portes d’entrée d’immeubles, de garages ou portails exécutés en menuiserie
traditionnelle directement inspirée de modèles anciens
o Toutes les menuiseries précitées sont à peindre ou d’aspect similaire dans un ton
assorti au ravalement (cf. nuancier communal).
o Aucune occultation ou volet ne sera autorisée devant des fenêtres à meneaux. Seuls
des volets intérieurs seront autorisés.

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- Ferronnerie, garde-corps : à conserver ou remplacer à l’identique des modèles anciens.
Les ferrures extérieures sont à peindre dans un ton neutre et jamais en noir pur. Les ferrages des menuiseries doivent toujours être peints dans le ton de la menuiserie ellemême.
▪ Constructions neuves et surélévation d’immeubles anciens :
Les projets de construction neuve situés dans un contexte de bâtiments anciens devront respecter les prescriptions ci-dessous. Toutefois des caractéristiques différentes pourront être acceptées ou imposées dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, ou si les conditions de visibilité de l’immeuble le justifie.
- l’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu
en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous les détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
- En ordre continu, les toitures seront à deux versants. Les croupes (3 versants) sont
toutefois autorisées, voire imposées, à l’angle d’une voie
- Les toitures à un seul versant ne sont admissibles que pour les bâtiments de faible
volume s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut
- Les toitures terrasses sont tolérées comme élément restreint de liaison et interdites
dans les autres cas. Les équipements publics ne sont pas concernés par cette disposition.
- La pente de toiture doit être comprise entre 25 et 45 pour cent
- Les toitures de faitage décalé pour la partir habitable et les effets de « tour » seront à
éviter
- Le faitage doit être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et en continuité
des lignes de faitage du bâti alentours
- La topographie du terrain naturel doit être respectée, et les talutages réduits au
minimum, compte tenu des conditions de visibilité du tènement depuis la voie publique.
- Utilisation des combles : les locaux d’habitation aménagés en combles pourront être
éclairés par des dispositifs ci-après :
o fenêtres percées en pignon, le cas échéant
o Châssis pratiqués dans le plan du toit (les dimensions et le nombre de châssis seront étudiés suivant les conditions de visibilité du toit depuis les espaces publics) de façon à ne pas porter atteinte au caractère de l’immeuble et du site. Ils ne pourront excéder 1 m².
o Lucarne (ou « jacobines ») de petites dimensions, couvertes à deux ou trois versants largement débordants, de même pente que le toit principal, la largeur hors œuvre du corps de lucarne n’excédant pas mètre ou adapté aux dimensions du bâtiment)
- surélévation d’immeubles anciens : acceptable sous réserve de ne pas dénaturer les
proportions et l’aspect de l’immeuble considéré. Les percements de l’étage surélevé doivent se situer en principe dans l’axe de ceux des étages inférieurs, et les lucarnes éventuelles sont soumises aux règles ci-dessus.
- Pour les vérandas, il n’y a pas d’obligation d’avoir de couverture traditionnelle mais la
couleur devra être de couleur soit tuile-rouge, soit gris foncé,
- Les couleurs et finitions d’enduit devront être en harmonie avec les maisons anciennes

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- Les ouvertures devront être majoritairement verticales sauf pour certaines baies
vitrées, ouvertures de garages, remises ou caves,
- Les volets bois seront copiés sur les modèles anciens
- Les couleurs des menuiseries seront en harmonie avec celles des maisons anciennes
ton de gris ou d’ocre .
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
▪ Éléments techniques et antennes paraboliques
Rappel : tout dispositif de dimension supérieure à 1 mètre est soumis à déclaration préalable (autorisée délivrée par le Maire cf. R.422- du code de l’urbanisme
Aucun élément technique ne devra être visible depuis l’espace public.
Pour les antennes de dimension inférieures à 1 mètre :
- l’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est
interdite, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce dernier cas, l’antenne sera placée de façon à réduire au minimum son impact sur l’architecture de la façade et peinte dans le ton exact de celle-ci.
- Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les
espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit sur toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée, etc.), soit dans une courette entourée de bâtiments.
- Toutes les antennes paraboliques placées sur les toitures ne devront pas être visibles
depuis l’espace public.
▪ Clôtures
Les clôtures d’une hauteur maximum de 1,50 mètre peuvent être constitués soit :
- de grilles verticales ou grillages comportant ou non un mur bahut de 0,50 m de
hauteur maximum
- de murets pleins d’une hauteur maximum de , m ou plus s’il s’agit d’assurer une
continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux
Les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur primitive sous réserve d’étude au cas par cas.
Toutefois,
- la hauteur des clôtures peut être diminuée pour des raisons de sécurité publique, en
bordure des voies ouvertes à la circulation publique,
- elle peut être différente si la nature particulière de l’installation ou de la construction
ou de la topographie du terrain l’exige.
▪ Mouvements de sol
Sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements
susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti
- les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

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▪ Traitement des clôtures
Les clôtures végétales seront composées de haies vives naturelles, d’essences locales. La hauteur des clôtures sera limitée à 2 mètres maximum dont 1 mètre maximum pour les murs. Les grilles et grillages seront à claire-voie. Les clôtures nouvelles s’insérant dans un contexte bâti existant doivent maintenir une continuité de matériaux avec les clôtures existantes.
▪ Toiture
Quand des forgets existent ou sont prévus, ils devront figurer en pignon et en façade. Le débord de toiture devra mesurer a minima 0,40m. Les toitures devront s’inscrire dans un nuancier de couleur allant du rouge au brun.
▪ Façade
La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF) Pour les constructions neuves et les extensions non usage d’habitation :
- deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. - Les enseignes devront être « collés » au bâtiment

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques ou de desserte collective. A défaut, le pétitionnaire sera assujetti à la participation pour non réalisation des aires de stationnement et devra créer sa place de stationnement dans un rayon de 200m à compter des limites de la parcelle. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé :
- deux places de stationnement par logement. - Une place par chambre d’hôtel
Pour les autres occupations du sol et destination, il est exigé une place par tranche de 30m² de surface de plancher commencée.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Dans le cas d’opérations de constructions individuelles ou d’opérations d’ensemble, les surfaces perméables doivent être au moins égale à 10 % de la surface totale de l’opération concernée. Le sable, le gravier, le gazon doivent être préférés aux enrobés chaque fois que cela est possible. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE II : ZONE UB
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UB La zone UB est une zone urbaine périphérique au centre-bourg dont la vocation est dominée par l’habitat.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/ua