# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres des limites séparatives ou en limite séparative si la hauteur des constructions est limitée à mètres à l’égout du toit.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les autres occupations du sol et destination, il est exigé une place par tranche de 30m² de surface de plancher commencée.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les constructions à usage :
o agricole, o Les entrepôts, o industriel,
- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations
légères de loisirs ,
- Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de plus de 5 véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions
et ouvrages admis dans la zone,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage commercial et/ ou artisanal sont autorisées si leur surface de plancher est inférieure à 80m² et si elles ne génèrent pas de bruit ou nuisance pour le voisinage.

### Article UB 3 - Accès et voirie

L'accès aux constructions doit être assuré par une voie publique ou privée aménagée. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 4 mètres de chaussée.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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▪ Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il y a des impossibilités techniques de raccordement, l’assainissement individuel pourra être autorisé. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique)
Le réseau sera obligatoirement enterré.
L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Gestion des déchets
Des locaux spécialisés dédiés au stockage des déchets sont obligatoires pour les constructions comportant plus de 2 logements.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à mètres minimum de l’alignement. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
- Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve de
respecter les implantations existantes ;
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres des limites séparatives ou en limite séparative si la hauteur des constructions est limitée à mètres à l’égout du toit. Les constructions devront s’implanter :
o Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la
construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivant :
o Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve de respecter les implantations existantes ;
o Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est limitée à R+1.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

En zone UB
- L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en
parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous les détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
- Les toitures à un seul versant ne sont admissibles que pour les bâtiments de faible volume
s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut
- Les toitures terrasses sont tolérées comme élément restreint de liaison et interdites dans
les autres cas. Les équipements publics ne sont pas concernés par cette disposition.
- La pente de toiture doit être comprise entre 25 et 45 pour cent - Les toitures de faitage décalé pour la partir habitable et les effets de « tour » seront à
éviter
- Le faitage doit être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et en continuité des
lignes de faitage du bâti alentours
- La topographie du terrain naturel doit être respectée, et les talutages réduits au minimum,
compte tenu des conditions de visibilité du tènement depuis la voie publique.

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- Utilisation des combles : les locaux d’habitation aménagés en combles pourront être
éclairés par des dispositifs ci-après :
o Fenêtres percées en pignon, le cas échéant
o Châssis pratiqués dans le plan du toit (les dimensions et le nombre de châssis seront
étudiés suivant les conditions de visibilité du toit depuis les espaces publics) de façon à ne pas porter atteinte au caractère de l’immeuble et du site. Ils ne pourront excéder m .
o Lucarne (ou « jacobines ») de petites dimensions, couvertes à deux ou trois versants
largement débordants, de même pente que le toit principal, la largeur hors œuvre du corps de lucarne n’excédant pas 1 mètre (ou adapté aux dimensions du bâtiment)
- Pour les vérandas, il n’y a pas d’obligation d’avoir de couverture traditionnelle mais la
couleur devra être de couleur soit tuile-rouge, soit gris foncé,
- Les couleurs et finitions d’enduit devront être en harmonie avec les maisons anciennes
- Les ouvertures devront être majoritairement verticales sauf pour certaines baies vitrées,
ouvertures de garages, remises ou caves,
- Les volets bois seront copiés sur les modèles anciens
- Les couleurs des menuiseries seront en harmonie avec celles des maisons anciennes ton
de gris ou d’ocre .
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
▪ Éléments techniques et antennes paraboliques
Rappel : tout dispositif de dimension supérieure à 1 mètre est soumis à déclaration préalable (autorisée délivrée par le Maire cf. R.422-2 du code de l’urbanisme
Aucun élément technique ne devra être visible depuis l’espace public.
▪ Pour les antennes de dimension inférieures à 1 mètre : - L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est
interdite, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce dernier cas, l’antenne sera placée de façon à réduire au minimum son impact sur l’architecture de la façade et peinte dans le ton exact de celle-ci.
- Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les
espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit sur toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée, etc.), soit dans une courette entourée de bâtiments.
- Toutes les antennes paraboliques placées sur les toitures ne devront pas être visibles
depuis l’espace public.

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▪ Clôtures
Les clôtures d’une hauteur maximum de 1,5 mètre peuvent être constitués soit :
- de grilles verticales ou grillages comportant ou non un mur bahut de 0,50 m de
hauteur maximum
- de murets pleins d’une hauteur maximum de 1,2 m ou plus s’il s’agit d’assurer une
continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux
Les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur primitive sous réserve d’étude au cas par cas.
Toutefois,
- la hauteur des clôtures peut être diminuée pour des raisons de sécurité publique, en
bordure des voies ouvertes à la circulation publique,
- elle peut être différente si la nature particulière de l’installation ou de la construction
ou de la topographie du terrain l’exige.
▪ Mouvements de sol
Sont interdits :
- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements
susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti
- les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
▪ Traitement des clôtures
Les clôtures végétales seront composées de haies vives naturelles, d’essences locales.
La hauteur des clôtures sera limitée à 2 mètres maximum dont 1 mètre maximum pour les murs. Les grilles et grillages seront à claire-voie.
Les clôtures nouvelles s’insérant dans un contexte bâti existant doivent maintenir une continuité de matériaux avec les clôtures existantes.
▪ Toiture - Quand des forgets existent ou sont prévus, ils devront figurer en pignon et en façade.
Le débord de toiture devra mesurer à minima 0,40m.
- Les toitures devront s’inscrire dans un nuancier de couleur allant du rouge au brun.
▪ Façade
La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF).
Pour les constructions neuves et les extensions non usages d’habitation :
- Deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. - Les enseignes devront être « collés » au bâtiment.

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### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques ou de desserte collective. A défaut, le pétitionnaire sera assujetti à la participation pour non réalisation des aires de stationnement et devra créer sa place de stationnement dans un rayon de 200m à compter des limites de la parcelle. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les autres occupations du sol et destination, il est exigé une place par tranche de 30m² de surface de plancher commencée.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Dans le cas d’opérations de constructions individuelles ou d’opérations d’ensemble, les surfaces perméables doivent être au moins égale à 20%de la surface totale de l’opération concernée. Le sable, le gravier, le gazon doivent être préférés aux enrobés chaque fois que cela est possible. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE III : ZONE UE
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UE La zone UE est une zone urbaine dédiée à l’accueil d’équipements collectifs ou d’intérêt général.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/ub