# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Les constructions devront s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > Les emprises au sol bâties sont limitées à 60% de la parcelle. ### Stationnement (article UE 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage : o d’hôtellerie, o de commerce, o d’artisanat, o agricole, o industriel, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : - Les constructions à usage de bureaux ou de service dès lors qu’elles ont un lien avec le fonctionnement d’un équipement public ou collectif. - Les logements de fonction, de gardiennage et de surveillance liés au fonctionnement d’un équipement public ou collectif. ### Article UE 3 - Accès et voirie L'accès aux constructions doit être assuré par une voie publique ou privée aménagée. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 4 mètres de chaussée. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪) Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. ▪ Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il y a des impossibilités techniques de raccordement, l’assainissement individuel pourra être autorisé. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 23 ▪ Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune. ▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique) Le réseau sera obligatoirement enterré. L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités. ▪ Ordures ménagères Non réglementé. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la surface insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies privées et emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres des limites séparatives. Les constructions devront s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas suivant : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 24 ### Article UE 9 - Emprise au sol Les emprises au sol bâties sont limitées à 60% de la parcelle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à R+2. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article UE 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 20% de la superficie de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés. Un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement 25 CHAPITRE IV - ZONE UH CARACTERISTIQUES DE LA ZONE UH La zone UH est une zone urbaine de hameau principalement dominée par l’habitat. Cette zone est immédiatement constructible. Seul le comblement des dents creuses est autorisé. La zone UH comprend trois sous-zones : - la sous zone UHa, zone urbaine de hameau en tissu urbain ancien - la sous zone UHb, zone urbaine de hameau correspondant aux tissus urbains récents - la sous zone UHba, zone urbaine de hameau correspondant aux tissus urbains récents avec assainissement collectif obligatoire. Certains secteurs des zones UHa et UHb, sont concernés par un risque d’inondation lié à l’Ain. Ils sont identifiés au zonage par une trame spécifique. Le secteur de la zone UHbac, sont concernés par le périmètre de protection du puits de captage des eaux potables du Bellaton. Il est identifié au zonage par une trame spécifique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/ue