# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb, UHbac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Dans les zones UHa, UHb et UHc, les constructions pourront s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé

### Espaces verts (article UH 13)

> ESPACES BOISES CLASSES En zone UHa : non réglementé. En zone UHb et UHbac : 40% de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans les zones UH, en particulier en zone UHa :
- Les constructions à usage :
oagricole, o industriel,
- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations
légères de loisirs,
- Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de plus de 10 véhicules, - Les parcs de stationnement en dehors des parkings publics, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions
et ouvrages admis dans la zone,
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
En outre en zone UHb et UHbac, sont interdits les entrepôts de toute nature.

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### Article UH 3 - Accès et voirie

En zone UHa, toute nouvelle voie de circulation devra avoir une chaussée au moins égale à 3,50m. En zone UHb et UHbac, les voies nouvelles devront avoir une chaussée au moins égale à 5,00m.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
▪ Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il y a des impossibilités techniques de raccordement, l’assainissement individuel pourra être autorisé. Dans la zone UHbac, le raccordement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire.
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique)
Le réseau sera obligatoirement enterré.
L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Gestion des déchets
Les constructions devront comprendre un local dédié au stockage des déchets
5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

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### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans les zones UHa, UHb et UHc, les constructions devront s’implanter :
- Soit à l’alignement, - Soit dans la continuité du bâti existant, - Soit avec un retrait minimum de 3 mètres.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans les zones UHa, UHb et UHc, les constructions pourront s’implanter :
- Soit en limite séparative, - Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (au forget) de la
construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est limitée à mètres à l’égout du toit. Pour les constructions existantes de hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la continuité de hauteur est autorisée pour les extensions et les réhabilitations.
11 ASPECT EXTERIEUR EN ZONE UHa
▪ Réhabilitation de l’ancien
La restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l’architecture du pays (formes des toitures, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures… Couvertures en tuiles creuses (34/m²), quand elles existent, posées sur tuiles de couleur stabilisée ou en tuiles similaires à emboitement de teinte marron-rouge neutre (les teintes vives, trop claires ou brun-sombre sont exclues). Forgets à chevrons apparents ou non, exécutés ou restaurés à l’identique des exemples anciens en bon état de conservation (bois apparents traités incoloremat en excluant toute teinture artificielle ou corniche moulurée à peindre). Les forgets devront mesurés entre 40 et 60cm ou être identiques aux bâtiments existants, en harmonie avec la couleur des menuiseries,

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Ravalement : en fonction de leur époque de construction et de leurs caractères architecturaux, les façades seront traitées selon les variantes ci-après o Enduit à base de chaux naturelle, prête à l’emploi ou traditionnel, finition talochée ou finement grattée régulière (sans pression ni rayures apparents) affleurement progressivement la surface des pierres taillées d’encadrement de baies sans bourrelets ni biseau recoupé) La teinte de l’enduit sera définie en fonction du nuancier communal (La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
o Inscrit en annexe du PLU. Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier de 15 à 18 cm de largeur uniforme à peindre (y compris le retour de tableau) dans un ton assorti.
o Ou peinture (à base de chaux ou minérale de préférence) avec encadrement de baies dito, suivant le nuancier communal. L’utilisation de teintes vives, est proscrite. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
o « enduit à pierres vues » : rejointoiement général en mortier de chaux naturelle teinté (beige-ocré) à joints pleins et grattés à fleur de pierre.
Percements : à conserver ou à rétablir en cas de transformation altérant l’architecture de la façade. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l’existant
Menuiseries extérieures :
o Les fenêtres neuves doivent présenter exactement l’aspect extérieur des modèles
anciens (division et proportions des carreaux, profils chanfreinés, sections des montants),
o Volets ouvrants à la française, copiés sur modèles traditionnels
o (persiennes à lamelles ou volets pleins)
o Portes d’entrée d’immeubles, de garages ou portails exécutés en menuiserie
traditionnelle directement inspirée de modèles anciens.
Toutes les menuiseries précitées sont à peindre ou d’aspect similaire dans un ton assorti au ravalement (cf. nuancier communal).
o Aucune occultation ou volet ne sera autorisée devant des fenêtres à meneaux. Seuls
des volets intérieurs seront autorisés.
Ferronnerie, garde-corps : à conserver ou remplacer à l’identique des modèles anciens. Les ferrures extérieures sont à peindre dans un ton neutre et jamais en noir pur. Les ferrages des menuiseries doivent toujours être peints dans le ton de la menuiserie elle-même.
▪ Constructions neuves et surélévation d’immeubles anciens :
Les projets de construction neuve situés dans un contexte de bâtiments anciens devront respecter les prescriptions ci-dessous. Toutefois des caractéristiques différentes pourront être acceptées ou imposées dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, ou si les conditions de visibilité de l’immeuble le justifient.
L’aspect d’ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous les détails d’exécution, que l’aménagement de leurs abords et la végétation.
En ordre continu, les toitures seront à deux versants. Les croupes (3 versants) sont toutefois autorisées, voire imposées, à l’angle d’une voie
Les toitures à un seul versant ne sont admissibles que pour les bâtiments de faible volume s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut
Les toitures terrasses sont tolérées comme élément restreint de liaison et interdites dans les autres cas. Les équipements publics ne sont pas concernés par cette disposition.

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La pente de toiture doit être comprise entre 25 et 45 %.
Les toitures de faitage décalé pour la partir habitable et les effets de « tour » seront à éviter
Le faitage doit être parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et en continuité des lignes de faitage du bâti alentours
La topographie du terrain naturel doit être respectée, et les talutages réduits au minimum, compte tenu des conditions de visibilité du tènement depuis la voie publique.
Utilisation des combles : les locaux d’habitation aménagés en combles pourront être éclairés par des dispositifs ci-après :
o Fenêtres percées en pignon, le cas échéant o Châssis pratiqués dans le plan du toit (les dimensions et le nombre de châssis seront
étudiés suivant les conditions de visibilité du toit depuis les espaces publics) de façon à ne pas porter atteinte au caractère de l’immeuble et du site. Ils ne pourront excéder 1m2.
o Lucarne (ou « jacobines ») de petites dimensions, couvertes à deux ou trois versants
largement débordants, de même pente que le toit principal, la largeur hors œuvre du corps de lucarne n’excédant pas mètre ou adapté aux dimensions du bâtiment).
Surélévation d’immeubles anciens : acceptable sous réserve de ne pas dénaturer les proportions et l’aspect de l’immeuble considéré. Les percements de l’étage surélevé doivent se situer en principe dans l’axe de ceux des étages inférieurs, et les lucarnes éventuelles sont soumises aux règles ci-dessus.
Pour les vérandas, il n’y a pas d’obligation d’avoir de couverture traditionnelle mais la couleur devra être de couleur soit tuile-rouge, soit gris foncé,
Les couleurs et finitions d’enduit devront être en harmonie avec les maisons anciennes. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF).
Les ouvertures devront être majoritairement verticales sauf pour certaines baies vitrées, ouvertures de garages, remises ou caves.
Les volets bois seront copiés sur les modèles anciens.
Les couleurs des menuiseries seront en harmonie avec celles des maisons anciennes (ton de gris ou d’ocre.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
▪ Éléments techniques et antennes paraboliques
Rappel : tout dispositif de dimension supérieure à 1 mètre est soumis à déclaration préalable (autorisée délivrée par le Maire cf. R.422- du code de l’urbanisme
Aucun élément technique ne devra être visible depuis l’espace public.
Pour les antennes de dimension inférieures à 1 mètre :
L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce dernier cas, l’antenne sera placée de façon à réduire au minimum son impact sur l’architecture de la façade et peinte dans le ton exact de celle-ci.

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Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit sur toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée, etc.), soit dans une courette entourée de bâtiments.
Toutes les antennes paraboliques placées sur les toitures ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
▪ Clôtures
Les clôtures peuvent être constitués soit :
o de grilles verticales ou grillages, comportant ou non un mur bahut de 0,50 m de
hauteur maximum, sans dépasser une hauteur maximum totale de 1,50 mètre ; de murets pleins d’une hauteur maximum de 1,5 m ou plus s’il s’agit d’assurer une continuité avec le maillage traditionnel;
o de haies vives d’une hauteur maximum de 2,00 mètres.
Les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur primitive sous réserve d’étude au cas par cas.
Toutefois,
o la hauteur des clôtures peut être diminuée pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique,
o elle peut être différente si la nature particulière de l’installation ou de la construction ou de la topographie du terrain l’exige.
EN ZONE UHb et UHbac
L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
Implantation et volume :
o L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible
o Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur d’un mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine
o Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante
o Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison
Éléments de surface
o Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti
o L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit
o La teinte des parements d’enduit doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
o o Les couvertures doivent être de teinte rouge vieilli

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Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
▪ Clôtures
Les clôtures peuvent être constitués soit : o de grilles verticales ou grillages, comportant ou non un mur bahut de 0,50 m de hauteur maximum, sans dépasser une hauteur maximum totale de 1,50 mètre ; o de murets pleins d’une hauteur maximum de 1,2 m ou plus s’il s’agit d’assurer une continuité avec le maillage traditionnel ; o de haies vives d’une hauteur maximum de 2 mètres.
Les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur primitive sous réserve d’étude au cas par cas. Toutefois,
o la hauteur des clôtures peut être diminuée pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique,
o elle peut être différente si la nature particulière de l’installation ou de la construction ou de la topographie du terrain l’exige.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé deux places de stationnement par logement. En cas de suppression de place ou de changement d’usage ou de destination des constructions, la reconstitution des places de parking est obligatoire.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES En zone UHa : non réglementé. En zone UHb et UHbac : 40% de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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CHAPITRE V : ZONE Ulf
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE ULf La zone ULf est une zone urbaine dédiée à l’accueil des activités de loisirs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/uh