# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Ambronay (01007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01007_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXf, UXfr, UXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Le coefficient d’emprise au sol du bâti est limité à 60%

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UX 12)

> Il sera exigé une place pour 30m² de surface de plancher de services ou bureaux.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : En zone UXa,
- les constructions à usage industriel ; - les nouvelles constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article UX 2 ; - les constructions à usage agricole ; - les parcs d’attraction ; - les aires de jeux et de sport ; - le camping et le caravaning ; - l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements non nécessaires aux aménagements et
constructions compatibles avec la vocation de la zone. En zone UXi
- les constructions à usage d’hôtellerie - les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article UX - les constructions à usage commercial - les constructions à usage artisanal - les constructions à usage agricole - les parcs d’attraction - les équipements collectifs - les aires de jeux et de sport - le camping et le caravaning - l’exploitation de carrières - les affouillements et exhaussements non nécessaires aux aménagements et
constructions compatibles avec la vocation de la zone.

Plan Local d’Urbanisme d’Ambronay - Règlement

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En zone UXf
- les nouvelles constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hôtellerie - les constructions à usage agricole - les constructions à usage commercial - les parcs d’attraction - les aires de jeux et de sport - le camping et le caravaning - l’exploitation de carrières
En zone UXfr
- Tout type de bâtiment - les aires de jeux et de sport - le camping et le caravaning - l’exploitation de carrières

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous condition :
Dans la zone UXa
- Les constructions et extensions à usage artisanal, commerciales et de services ; - Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou à abriter les
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activité économique, dans la limite de m de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique ;
- L’extension des bâtiments d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher
du bâtiment existant ;
- Les annexes dans la limite d’une par tènement et que la surface totale maximale
d’emprise au sol soit de 5 m² maximum.
En zone UXi
- Les constructions et extensions à usage industriel, - Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou à abriter les
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activité économique, dans la limite de m de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique.
En zone UXf
- la réhabilitation de logements existants - les bâtiments industriels liés à l’activité ferroviaire, au démantèlement de trains et aux
activités industrielles connexes
- les locaux accessoires destinés aux loges de gardiennage en lien avec l’activité du site
et de ses installations

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En zone UXfr :
- Mise en œuvre de voie ferrée avec élément technique lié à cette activité roulant des
trains

### Article UX 3 - Accès et voirie

L'accès aux constructions doit être assuré par une voie publique ou privée aménagée. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 6 mètres de chaussée.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪)

Alimentation en eau
Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
▪ Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En zone Uxi, l’assainissement individuel pourra être autorisé. En zone UXf les bâtiments doivent être raccordés à une STEP interne au site
▪ Eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales sur la voie publique est interdit. Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il s’agit d’un réseau séparatif. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales devront être traitées sur le tènement ou bien évacuées vers un exutoire désigné par la commune. Pour le sous-secteur UXf, le raccordement doit se faire au réseau existant ou par absorption des eaux pluviales sur le tènement.
▪ Réseaux secs (électricité, télécom, fibre optique)
Le réseau sera obligatoirement enterré.
L’installation de la fibre optique devra être prévue lors de tous travaux de tranchées desservant des zones d’habitations ou d’activités.
▪ Gestion des déchets
Les constructions devront comprendre un local dédié au stockage des déchets

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

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### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative latérale, soit avec un retrait de 3 mètres.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UX 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol du bâti est limité à 60%

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. En zone UXf la hauteur est limitée à 20mètres hors élément technique en toiture. Les silos techniques ne sont pas limités en hauteur.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage et le bâti existant. Pour les constructions neuves et les extensions non usage d’habitation :
- deux ou trois teintes de couleurs seront autorisées. La teinte des parements d’enduit
doit être choisie dans le nuancier de couleurs communal. La couleur blanche est autorisée en dehors du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF)
- Les enseignes devront être « collés » au bâtiment

### Article UX 12 - Stationnement

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il sera exigé une place pour 30m² de surface de plancher de services ou bureaux. Pour les autres activités, le nombre de places se fera en fonction des besoins. Le stationnement se fera en dehors des voies publiques.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES 20%de la superficie de la parcelle devront être couverts d’espaces végétalisés. Un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

En zone Uxf, les constructions doivent être conformes à la règlementation thermique en vigueur.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

En zone UXf les projets doivent prévoir des fourreaux externes pour permettre l’installation de la fibre.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser (dites zones AU) correspondent à des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâti, destinés à recevoir une extension urbaine, et qui peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme, soit après réalisation d’opérations d’équipement et d’aménagement.
Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III comprennent :
- La zone AU est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme, périphérique au bourg dont la vocation dominante est l’habitat. L’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
La zone AU est une zone d’urbanisation future à long terme, périphérique au bourg dont la vocation est mixte habitat, équipement, service... L’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire qu’après modification ou révision du plan local d’urbanisme.
- La zone AUx est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme dédiée à
l’accueil des activités économiques.
- La zone AUx est une zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil des activités
économiques dont l’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire qu’après modification ou révision du plan local d’urbanisme. La zone AUx correspond à l’ancien site militaire de l’ESCAT dont la reconversion est prévue à long terme.
- La zone AUxi est une zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil des activités
économiques dont l’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire qu’après modification ou révision du plan local d’urbanisme. La zone AUxi est partiellement inondable, des prescriptions particulières devront être suivies.

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CHAPITRE I : ZONE AU
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE AU La zone AU est une zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil des activités économiques touristiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01007_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/ambronay-01007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01007/zone/ux