# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Amfreville (14009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14009_PLU_20260119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, UPc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-des)

Le tableau ci-après précise les destinations et sous-destinations interdites. Pour les autorisations avec ou sans conditions : voir l'article UP2

I = Interdit ; A = autorisé ; sc = sous conditions

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

UPc

UPa

Équipements d'intérêt coll. ou services publics Logements / hébergements

Asc

Asc

I

I

Restauration

I

I

Hébergement hôtelier

I

I

Activités de services avec accueil d’une clientèle

I

I

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail / cinéma

I

I

Activités industrielles et autres activités artisanales

A

I

Entrepôt

A

I

Commerces de gros

A

I

Bureau / centre de congrès et d'exposition

I

I

Exploitation agricole ou forestière

I

I

Sont de plus interdits : - tout changement au profit de destination ou sous-destination non autorisé dans le secteur ; - le stationnement de caravanes ainsi que l'implantation de tout camping ou hébergement léger de loisir.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina)

Sont autorisés dans les conditions suivantes : - les équipements d'intérêt collectif et services publics qui sont compatibles avec les activités autorisées dans le secteur ; - les stockages extérieurs de matériels ou matériaux sont autorisés sous réserve que des aménagements paysagers en limitent et agrémentent les vues depuis les voies ouvertes au public ;

Ils le sont sous réserve de la délimitation des zones humides et de leur compensation en application de la réglementation.

### Article UP 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions particulières

ZONE UP

RÈGLEMENT

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UP 4 - Volumétrie et implantation des constructions

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pas de dispositions particulières.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

### Article UP 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence : - Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes ses façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. - Les toitures seront de teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.) ; Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Nota : Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés. - Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant.  Les teintes vives sont strictement proscrites.  Les façades des constructions de grande dimension présenteront des teintes rabattues.

ZONE UP

RÈGLEMENT

CLOTURES

> voir les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m. Elles seront faites de grillages rigides sur potelets, de teinte neutre. Elles seront doublées de plantations (haies basses taillées, alignement d'arbres de haute tige, haie bocagère, …) pour faciliter l'insertion dans le paysage et l'environnement naturel des constructions et installations.

Elles masqueront depuis les voies, les aires de stationnement de véhicules utilitaires, les dépôts de matériel ou matériaux ou les cours de service.

Elles seront exemptes de toute publicité ou raison sociale.

Les clôtures nécessaires à la mise en sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif pourront déroger aux dispositions de cet article (hauteur, …) pour être adaptée à cet objectif.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI Aucune disposition spécifique.

PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Aucune disposition spécifique.

### Article UP 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECOAMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences d'invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites.

> La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

Obligation de planter : - Des haies vives ou des arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et faciliter l'intégration dans le paysage des constructions de grandes dimensions. - Les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel, les usagers ou la clientèle) sont plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de 2m de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE Aucune disposition spécifique.

Commune d'Amfreville - Calvados Modification n°1 du PLU

ZONE UP

RÈGLEMENT

III - Équipements et réseaux

> voir les dispositions communes à l'ensemble des zones en fin de règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14009_PLU_20260119.
Page : https://edifiable.fr/plu/amfreville-14009/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/amfreville-14009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14009/zone/up