# Zone US du plan local d'urbanisme d'Amfreville (14009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14009_PLU_20260119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USc, USp, USt, USv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article US 6)

> CLOTURES En bordure de voies et dans la zone de recul le long de l'alignement : la hauteur des clôtures restera limitée à 1,5 m (tout dispositif compris), sauf pour les haies dont la hauteur maximale est portée à 2 m.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-des)

Le tableau ci-après précise les destinations et sous-destinations interdites. Pour les autorisations avec ou sans conditions : voir l'article US2

A = autorisé ; I = Interdit ; sc = sous conditions

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

USt USp USc USv

Équipements d'intérêt coll. ou services publics

Asc A

A Asc

Logements / hébergements

I

I

I

I

Restauration

I

I

A

I

Hébergement hôtelier / camping / PRL

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail / cinéma

Activités de services avec accueil d’une clientèle

A

I

I

I

I

I

I

I

A

I

A

I

Activités industrielles et autres activités artisanales

I

I

I

I

Entrepôt

I

I

I

I

Commerces de gros

I

I

I

I

Bureau / centre de congrès et d'exposition

I

I

A

I

Exploitation agricole ou forestière

I

I

I

I

Sont de plus interdits : - Tout changement au profit de destinations ou sous-destinations non autorisées dans le secteur ; - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés à l'exception de ceux nécessaires à la gestion des ordures ménagères (qui ne le seront que sur des sites autorisés et équipés à cet effet) ; - Le défrichement des espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme, ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - La destruction de zones humides ; - Les terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs, sauf en USt.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina)

Les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif sont autorisés si elles sont compatibles avec l'occupation principale du secteur. Les affouillements et exhaussements de sol qui sont nécessaires aux équipements d’infrastructures et aux aménagements paysagers publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, sous réserve de la prise en compte des zones humides. En USc : La création d'un local accessoire à usage de logement est autorisée sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et qu'il ne puisse en être dissocié ;

DE PLUS :

Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5 m), telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées pour adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent à la nature des sols. Ainsi, seuls les sous-sol adaptés à l'aléa pourront être autorisés. Dans les zones exposées à un risque de retrait/gonflement des argiles, mentionnées sur la carte publiée sur Géorisques (reportées pour information sur le règlement graphique) : les constructeurs réaliseront les études géotechniques prévues par le code de la construction et de l'habitation, afin d’adapter la mise en œuvre des constructions qu'ils projettent à la nature des sols.

### Article US 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions particulières

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article US 4 - Volumétrie et implantation des constructions

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En USc, les constructions auront une hauteur maximale de 7 m à l'égout ou au premier acrotère (dans le cas d'un étage en attique) et une hauteur totale au plus égale à 11 m ; En USt, les constructions auront une hauteur maximale de 4 m à l'égout ou à l'acrotère et une hauteur totale au plus égale à 6 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions sont implantées à une distance des limites de secteur, au moins égale à la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriétés. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructures publics ou d'intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Pas de dispositions particulières, ce qui ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

### Article US 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En USc : pas de dispositions ; En USt : L'emprise au sol des constructions et des résidences mobiles de loisir ou des habitations légères de loisir est limitée à 25% de la superficie de l'unité foncière dans la zone ; Sur le reste de la zone : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie de l'unité foncière dans la zone. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Voir les gammes colorées / OAP pièce 2b Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence : - Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes ses façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. - Les toitures seront de teinte sombre (ardoise, gris moyen, brun, etc.) ; Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Nota : Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés. - Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant. - Les teintes vives sont interdites.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI

En USp : Le caractère des façades sera respecté (ordonnancement des ouvertures ou des volumes annexes, continuité des éléments de décoration ou d'habillage, etc.). Le principe qui doit guider les travaux d’extension et de restauration est celui de la préservation des dispositifs et ouvrages qui contribuent à la qualité architecturale de chaque immeuble ou, lorsque ceux-ci sont altérées, leur remise en état. La modénature et les accessoires seront ainsi conservés et restaurés ou refaits dans le même esprit. Les nouveaux aménagements, les nouvelles constructions ou extensions préserveront l'harmonie paysagère du site. Ils présenteront des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale. Ils feront l'objet d'un traitement paysager d'accompagnement pour leur insertion dans le site.

Sur le reste de la zone : une attention particulière sera portée à l'insertion des nouvelles constructions ou installations dans le paysage du village, en particulier depuis les lointains.

PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel (adaptation des teintes de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

### Article US 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

CLOTURES

En bordure de voies et dans la zone de recul le long de l'alignement : la hauteur des clôtures restera limitée à 1,5 m (tout dispositif compris), sauf pour les haies dont la hauteur maximale est portée à 2 m. Les murs ne pourront avoir une hauteur supérieure à 0,8 m. Cette disposition ne vise pas les ouvrages pour les portails.

En lisière avec l'espace agricole ou naturel (ce qui n'inclut pas le Plain): les clôtures seront faites de haies d'essences locales d'une hauteur maximale de 2 m. Elles pourront être doublées de grillages de couleur sombre (gris ou vert) ou de dispositifs poteaux / lisses normandes dont la hauteur restera limitée à 1,5 m.

Dans les autres cas (autres limites séparatives) : la hauteur des clôtures est limitée à 2 m.

Dans tous les cas : en l'absence de clôtures pleines, une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé) ;

Cependant : - Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou d'un ensemble d'intérêt patrimonial (composition végétale, murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails de fer forgé ou de barreaudage de bois ouvragés, etc.), il sera conservé et restauré. Sa hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Il pourra être prolongé dans la même facture y compris sur les fonds voisins. - Lorsqu'un type de clôture contribuant à l'identité d'un quartier existe le long d'une voie, il devra être préservé et respecté par les nouvelles constructions, nonobstant les dispositions précédentes ; - Leurs clôtures nécessaires à la mise en sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif pourront déroger aux dispositions de cet article (hauteur, …) pour être adaptée à cet objectif.

PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECOAMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences d'invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites.

> La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée. Des haies, des bosquets ou des rideaux d'arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et faciliteront l'insertion dans le paysage des constructions de grandes dimensions. Les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel, les usagers ou la clientèle) seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement, sauf en USp, où le paysagement sera adapté au site.

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE

Font l'objet de mesures spécifiques :

• Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Ils ne peuvent faire l'objet de défrichement. > Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

• Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme. Il sera globalement conservé et complété pour préserver ou restaurer ses fonctionnalités écologiques, hydrauliques et paysagères.

En conséquence, les haies qui sont identifiées sur le règlement graphique ne pourront être déplacées que si cela est nécessaire à l'élargissement d'une voie ou d'une unité d'exploitation, à la restauration écologique ou à la lutte contre les risques naturels. Dans ce cas, un linéaire au moins équivalent au linéaire supprimé sera replanté en recul ou à proximité, dans le respect de l'objectif ci-dessus. La suppression d'une section limitée de haie sera autorisée pour la création d'un accès ponctuel ou pour un aménagement indispensable à la sécurité (dont routière).

Les talus et fossés qui doublent les haies en limite séparative de propriétés ou en bordure de voie seront conservés. Lors de l'élargissement ou de la création d'une voie, ils devront être reconstitués en recul afin de préserver leur fonctionnalité.

> Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

• Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme seront conservées ou remplacées par des ouvrages ayant la même fonctionnalité hydraulique et écologique si leur suppression s'avérait indispensable.

> Les projets de suppression sont soumis à la procédure de Déclaration préalable.

Commune d'Amfreville - Calvados

III - Équipements et réseaux

> voir les dispositions communes à l'ensemble des zones en fin de règlement

ZONE 1AU

PRÉSENTATION

Présentation de la zone

La zone « à urbaniser » dite 1AU compte les secteurs destinés à être urbanisés (ou réurbanisés) du fait de l'existence ou de la disponibilité à court terme, sur leur périphérie, des voies et réseaux nécessaires à leur desserte. Ils sont destinés à la création de nouveaux quartiers d'habitation, dans le cadre de projets d'aménagement d'ensemble, afin d'assurer la cohérence de leur viabilisation, l'atteinte des objectifs de programmation et la mise en œuvre des orientations d'aménagement, telles qu'elles sont détaillées dans la pièce 2b du PLU. Leur règlement est commun. Cependant, pour indiquer l'ordre d'urbanisation retenu en application des Orientations du SCOT, le nom de chaque secteur est indicé : "a" pour la première phase d'urbanisation, "b" pour la deuxième, "c" pour la troisième. On distingue ainsi 3 secteurs qui bénéficieront chacun d'un projet aménagement d'ensemble : • un secteur 1AUa, au nord du village, sur lequel la construction ne sera possible que lorsque la capacité d'assainissement collectif nécessaire au quartier sera disponible (elle est prévue pour 2022) ; • un secteur 1AUb, au sud de la rue Dolton dont l'urbanisation intégrera une section de la future voie cyclable est/ouest et prendra en compte les zones potentiellement humides, • un secteur 1AUc, en coeur d'ilot au sud du village où la cohérence de la desserte et de l'aménagement seront assurer à l'échelle du cœur de l'ilot et non de chaque foncier

Il est rappelé aux pétitionnaires qu'au-delà des dispositions du règlement qui suivent restent en particulier applicables les principes d'urbanisation qui résultent de la Loi Littoral, tels qu'ils sont précisés aux articles L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

ZONE 1AU

Règlement de la zone 1AU

I- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14009_PLU_20260119.
Page : https://edifiable.fr/plu/amfreville-14009/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/amfreville-14009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14009/zone/us