# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme d'Amilly (28006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28006_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.1.1 A ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Exploitation agricole Sont autorisées : A Ac As VXX • Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc. • Les logements de fonction des exploitants agricoles ainsi que leur extension, • Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11-2ème du Code de l’Urbanisme, en vue de l’habitation, de l’artisanat, du commerce de détail et de l’hébergement touristique, s’il s’agit de bâtiments ou de partie de bâtiments repérés au document graphique, sous réserve que le changement ne compromette pas l’exploitation agricole Exploitation forestière X XX Logement V* X V Sont autorisées sous conditions en zone A : • Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 20% de la surface de plancher existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révi- sons générales. • Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 20m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Hébergement X XV Artisanat et commerce de détail X V* X Sont autorisées sous conditions en secteur Ac: • Les extensions des constructions existantes à usage d’artisanat et de commerce, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 20% de la surface de plancher existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. • Les annexes des constructions existantes à usage d’artisanat et de commerce, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 40m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à comp- ter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Restauration X XX Commerce de gros X XX Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X V* V Zone A Sont autorisées sous conditions en secteur Ac: • Les extensions des constructions existantes à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 20% de la surface de plancher existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. • Les annexes des constructions existantes à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 40m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Cette possibilité n’est ap- plicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Hébergement hôtelier X XX Cinéma X XX Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X XX Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X X Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X XX Salle d’art et de spectacles X XV Équipements sportifs X XV Autres équipements recevant du public V XV Industrie X XX Entrepôts X XX Bureau X XX Centre de congrès et d’exposition X XX Zone A ### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5.1.2 A ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES En zone A et en secteur Ac, les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement. En secteur As, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 3 m de l’alignement. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En zone A et en secteur Ac, toute construction de quelque nature doit être éloignée des limites séparatives d’une distance équivalente à la moitié de sa hauteur et d’au minimum 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants. En secteur As, les nouvelles constructions peuvent être implantées : - soit sur une limite séparative, - soit en retrait supérieur ou égal à 3 m. C. L’EMPRISE AU SOL En secteur As, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie des terrains D. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit ou à 6 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse. La hauteur des annexes, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit Pour les constructions agricoles, la hauteur n’est pas réglementée. Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement. E. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. EXTENSION Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 50% du bâti initial. Zone A ### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.1.3 A ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions autres qu’à usages d’activités agricoles doivent être : - A pente avec au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 35°, - En terrasse sur toute ou partie de la construction ; cette terrasse doit être non accessible et végétalisée. En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée. MATÉRIAUX ET TEINTES La couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques. L’utilisation du zinc est permise. En plus des matériaux précités, sont autorisés, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat à la condition d’être en harmonie avec l’environnement et les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois pour les annexes et abris de jardins. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés. - Dans le cas de constructions d’équipements publics ou privés. B. LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Lorsqu’elles sont absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorisé. 5.1.4 A ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. ### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.1.5 A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En secteur As, pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement par logement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28006_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28006/zone/1aux