# Zone N du plan local d'urbanisme d'Amilly (28006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28006_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6.1.1 N ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) N Nc Ne EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V* X X Condition : Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2 Exploitation forestière V XX HABITATION Logement V* X X Condition : En zone N sont autorisés : • Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 20m2. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales • Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 20m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier Cinéma X XX X XX X XX X XX X XX X XX X XX ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X XX Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X X Condition : En zone N sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauveZone N garde des espaces naturels et des paysages Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X XX Salle d’art et de spectacles X XX Équipements sportifs V* X X En secteur Ne sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs et sportifs, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des naturels et des paysages.. Autres équipements recevant du public V* V* V* Les constructions et installations recevant du public, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des naturels et des paysages. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition X XX X XX X XX X XX ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 6.1.2 N ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée. B. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit. Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement. C. LES ANNEXES La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3 mètres mesurés à l’égout du toit. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 20m2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 1. Les annexes ne sont autorisées que pour les constructions existantes présentes en zone N. 2. Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder une emprise maximale de 20m2. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6.1.3 N ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.1.5 N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés. Annexes 7 ANNEXES 7.1 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE 7.1.1 CONDITION 1 CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation. 7.1.2 CONDITION 2 COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. 7.1.3 CONDITION 3 QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination. 7.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES (voir pièce 4.2) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28006_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006/n La commune : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28006/zone/n