# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Amilly (28006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28006_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1.1 Ua ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Ua EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V*: Condition : Les extensions des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à la diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc., dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Cinéma V ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X . La construction des sous-sols est interdite. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 Ua ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 2 mètres. Toutes les constructions et annexes d'une emprise au sol supérieure à 20m² doivent être implantées dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir du domaine public. Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement. Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur une au moins des limites. En cas de retrait, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres. C. L’EMPRISE AU SOL En zone Ua, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière, exception faite du secteur Uac à vocation commerciale qui ne fait pas l’objet de règles. D. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit. Les extensions des constructions agricoles existantes sont limitées à une hauteur maximum de 10 mètres. E. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 3 mètres mesuré à l’égout du toit. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. L’emprise totale de toutes les annexes est limitée à 100m2. EXTENSION Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder une emprise maximale de 50% du bâti initial. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.1.3 Ua ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions doivent être à pente avec au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 35°, En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée. MATÉRIAUX ET TEINTES La couverture des bâtiments devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise. Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions à usage commercial ou d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés. B. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. La teinte des enduits doit correspondre à celle des sables locaux et des enduits traditionnels (sable beige et chaux blanche…), éventuellement additionnée de brique pilée. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. En ce qui concerne les pans de bois, la structure ne pourra être apparente que si l’aspect du bois le permet. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront en harmonie de ton avec la façade. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être encastrés et donc que les coffres ne soient pas visibles depuis l’espace public. L’utilisation du bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager. C. LES DEVANTURES COMMERCIALES Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s’intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer les éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…). ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.1.5 Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. - Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28006_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28006/zone/ua