# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Amilly (28006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28006_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.2.1 Ub ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UB

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Les constructions dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

V

Cinéma

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.2 Ub ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 3 mètres.
Toutes les constructions et annexes d'une emprise au sol supérieure à 20m² doivent être implantées dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir du domaine public.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres.
C. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :
- à 30% de la superficie pour les terrains d’une surface supérieure à 600 m2, - à 40% de la superficie pour les terrains d’une surface inférieure ou égale à 600 m2.
D. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit ou à 6 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
E. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 100m². EXTENSION Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 50% du bâti initial. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. La construction des sous-sols est interdite.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2.3 Ub ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES TOITURES FORME

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.5 Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal.
- Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement à l’intérieur des clôtures de la propriété,
- Pour les constructions d’habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche de 60m2 de plancher hors œuvre nette avec un minimum d’une place par logement ;
- Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher hors œuvre nette de la construction sera affectée au stationnement ;
- Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue.
- Pour les établissements d’enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré. Ces établissements devront comporter en outre un local de stationnement pour les véhicules à 2 roues.
- Pour les salles de spectacles ou de réunion, les hôtels et restaurants ou autres établissements similaires, on considère des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28006_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28006/zone/ub