# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Amilly (28006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28006_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.3.1 Ux ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ux

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V*

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

V

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3.2 Ux ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter en recul d’un minimum de 5 mètres. Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul d’un minimum de 30 m par rapport à l’axe de la RN1154
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
- sur une des limites séparatives latérales - ou en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites avec le domaine ferroviaire.
C. L’EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie pour les terrains.
D. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 15 mètres au point le plus haut de la construction. Dans les secteurs situés dans les cônes de vue de la cathédrale Notre Dame de Chartres, tout point de toute construction doit se conformer aux dispositions de la Directive Paysagère.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.3.3 Ux ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification, les clôtures doivent être constituées sous forme d’un grillage La hauteur absolue des clôtures ne peut excéder 1,80 m.
3.3.4 Ux ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée.
B. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.3.5 Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec cependant un minimum de 2 places.
Pour les constructions à usage d’industrie et d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de plancher avec cependant un minimum de 2 places. Entrepôt : - 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher
Pour les établissements commerciaux : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente, - Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, - Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28006_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/amilly-28006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28006/zone/ux