# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Amnéville (57019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57019_PLU_20241003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions destinées :

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- à des activités industrielles, - à des activités d’artisanat, - à la fonction d’entrepôt à l'exception de celles visées à l'article UE 2, - à la création d’exploitation agricole, avicole et forestière, - à la culture en serres, - à l’élevage de toute nature (industrielle ou commerciale) et les élevages du type
agricole et avicole.
2. Les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation.
3. Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UE 2.
4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage (caravanes, mobil home) ainsi que les terrains destinés au stationnement de caravanes.
5. Les habitations légères de loisirs : - les constructions à usage d'habitation légère de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs.
6. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - l’ouverture et l’exploitation des carrières ou de décharges, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UE 2 alinéa 3, - l’implantation de citerne gaz en aérien, - les panneaux publicitaires autres que ceux destinés à la promotion des activités touristiques, communales et des activités propres du secteur sous réserve de l’accord du Maire.
7. Toutes les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau sur les RD 47 et RD 112F.
8. Toutes les constructions qui ne seraient pas à l’usage d’équipement collectif à but sportif, sanitaire, socioculturel et de loisirs, de stationnement et de spectacle.
9. Les occupations et utilisations non admises par le règlement et le Plan de Prévention des Risques Miniers.
10. Dans les zones de danger liées aux canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les documents graphiques : - dans les zones d’effets létaux significatifs, la construction d’établissements recevant
du public (ERP) d’une capacité d’accueil de plus de 100 personnes est interdite. - dans les zones des premiers effets létaux, la construction d’établissements recevant
du public (ERP) de catégories 1 à 3 est interdite.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, de restauration, de bureaux ou de services et d'entrepôt à condition qu’elles soient nécessaires au

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fonctionnement de la zone.

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2. Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone (équipements publics ou collectifs).
3. Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone.
4. Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt public.
SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie :
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une emprise d’au moins 6 mètres de chaussée.
3. Les nouvelles voies piétonnes et/ou cyclables doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise.
4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour.
II - Accès :
1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
a) La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres,
b) La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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II – Assainissement :
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.
L’évacuation dans les fossés des eaux ménagères et autres effluents est interdite.
III - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la récupération ou l’infiltration des eaux pluviales sauf impossibilité technique due à la nature du sol.
IV - Electricité, gaz, téléphone, télédistribution et locaux à déchets :
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, d’éclairage public, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau.
2. Les raccordements et les réseaux définitifs de distribution électrique, d’éclairage public, de gaz, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain, à l'exception de ceux qui par nature ou par destination doivent être aériens.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.
3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.
4. Toute nouvelle construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.
5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Les dispositions particulières inscrites sur le document graphique demeurent applicables.

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### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescription.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, abri de jardin …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
2. Toutes les zones de dépôts, de stockage et locaux à déchets doivent être masquées des espaces publics par des plantations ou des éléments bâtis.

### Article UE 12 - Stationnement

Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des usagers, des visiteurs et du trafic lié aux services et activités.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Rappel : La demande de permis de construire doit faire apparaître les plantations existantes à abattre et celles qu'il est prévu de réaliser.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. Les essences locales sont à privilégier.

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SECTION IV – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pas de prescription.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. Dans les nouvelles opérations d’aménagement, les nouveaux réseaux en attente (fourreaux) devront être prévus.

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ZONE UX
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du règlement du présent P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.
CARACTERE DE LA ZONE La zone UX est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles. Le fascicule de recommandation relatif à cet aléa est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme.
La zone UX est partiellement concernée par un risque d’affaissement minier, identifié dans le Plan de Prévention des Risques "Miniers" (PPRm). Y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRm. Le PPRm est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.
Cette zone est partiellement soumise aux risques « miniers », le règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers s’y applique.
SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel :
1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57019_PLU_20241003.
Page : https://edifiable.fr/plu/amneville-57019/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/amneville-57019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57019/zone/ue